Réflexions sur le RMI aujourd’hui.

Quelques réflexions sur le RMI . Juillet 2006

Que se passe-t’il en France pour ceux qui n’ont pas par leur travail un revenu suffisant, ou ne travaillent pas ? J’ étudie dans le cadre d’un stage de fin d’étude l’aide sociale dans un centre communal d’action sociale.

J’ai ainsi voulu revenir sur ce qu’a été, est et pourrait être le RMI.

En 1988 est mis en place le Revenu Minimum d’Insertion (RMI). C’ est une allocation, aujourd’hui gérée par les conseils généraux et versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA).

Créé par le gouvernement de Michel Rocard , ce dispositif visait à insérer les personnes les plus en difficulté dans le monde du travail. Le RMI a été institué par la loi du 1er décembre 1988 et appliqué dans des délais remarquablement courts pour une mesure de cette ampleur, à partir du 15 décembre 1988.

En 1994, on dénombrait 783 443 bénéficiaires du RMI. Il a été versé à 1 112 400 au 31 décembre en France métropolitaine.

La loi du 18 décembre 2003 modifie les modalités de gestion du RMI. Elle transfère notamment la responsabilité du pilotage du dispositif aux Conseils Généraux dans le cadre de l’acte II de la Décentralisation. La collectivité départementale prend toute décision en matière d’insertion (élaboration et suivi des contrats d’insertion, entrée et sortie du dispositif RMI), de modalité de gestion de la prestation.
L’État s’assure quant à lui de l’application de la législation et de la réglementation qui reste nationale (les collectivités départementales ont la possibilité de créer des prestations supplémentaires et complémentaires au RMI) et procède à l’évaluation régulière du nouveau dispositif législatif.

Le RMI ( 433 euros pour une personne seule par mois) s’adresse aux personnes en âge de travailler, sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. Le montant maximum du RMI dépend du nombre d’enfants à charge.Toutes les ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande, quelle que soit leur origine, sont retenues.

Le bénéficiaire du RMI doit résider en France, être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être enceinte, et s’il est étranger, être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour justifiant d’un séjour régulier en France d’au moins trois ans.

Cela pose le problème de la subsistance pour les personnes de moins de 25 ans. De même pour les étrangers. Ils doivent maintenant être munis d’un titre de séjour, y compris ceux venant des pays nouveaux membres de L’UE. Or, pour cela ils ont la plupart du temps besoin d’avoir une offre d’emploi ici au préalable. Or, sans papiers…

Ainsi c’est un moyen détourné, en jouant sur des modifications techniques de certaines règles pour ne plus financer les immigrants… Cela répond à une certaine logique : j’ai ainsi pu vérifier que des étrangers arrivaient, lachés par des passeurs devant la mairie de temps en temps…

Il faut également ne pas être élève, étudiant, stagiaire, sauf si la formation suivie constitue une activité d’insertion prévue par le contrat d’insertion.

Le RMI est une allocation différentielle, c’est-à-dire égale à la différence entre, d’une part, le montant du RMI calculé selon la composition du foyer, et, d’autre part, l’ensemble des ressources de l’allocataire et des membres de sa famille comptés pour la détermination du montant du RMI.

Cela pose le problème des « trappes à pauvreté« . Il est souvent moins intéressant de travailler que de faire semblant de jouer le jeu du RMI et toucher ses allocations.

Certains dispositifs doivent dépasser ce phénomène :

  • le RMI peut être cumulé avec la totalité des revenus issus d’une activité professionnelle puis affecté d’un abattement au-delà de ces trois mois. Cet abattement est de 140,38 € pour un contrat emploi solidarité (CES) et de 50 % de la rémunération de tout autre contrat ou stage de formation pendant les neuf mois suivants (chiffres au 31 décembre 2005). Cela vise à encourager les bénéficiaires du RMI à reprendre une activité salariée .

  • La prime pour l’emploi, impôt négatif, qui peut aller jusqu’à 800 euros par ans, est également destinée à valoriser le travail plutôt que l’allocation.

Pourtant cela ne semble souvent toujours pas suffisant. En effet, de nombreux droits annexes au RMI sont perdus à la reprise d’un emploi :

  • la couverture maladie universelle qui peut de plus donner droit à une réduction sur le prix de l’électricité;

  • des bons d’électricité et de chauffage, dans certaines communes ;

  • l’allocation de logement à caractère social ;

  • l’accès aux restaurants du cœur ;

  • la gratuité de la cantine scolaire ;

  • l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance pour la télévision ;

  • la réduction sociale téléphonique ;

  • 1 mois au lieu de 3 de préavis pour le départ d’une location d’un appartement non meublé ;

  • des réductions pour les transports en commun ;

  • des réductions pour les colonies de vacances…

  • Par ailleurs depuis plusieurs années, est versée une « prime » de Noël pour les bénéficiaires du RMI, au mois de décembre de chaque année. d’un montant fixé à un peu plus de 150 € .

  • Enfin, dernier avantage du RMI : il dispense son bénéficiaire du droit d’aliment au profit de ses ascendants, descendants et beaux-parents.

On peut noter que la prestation est incessible et insaisissable sauf en cas de trop perçu (indu) RMI.

Pour lutter contre les trappes à pauvreté, outre la revalorisation du différentiel travail-allocation, on peut également

  • augmenter le contrôle sur les obligations des bénéficiaires :

    • conclure et respecter un contrat d’insertion, adapté aux besoins et aspirations du bénéficiaire, proposé par les collectivités publiques dans les trois mois qui suivent le début du versement de l’allocation,

    • remplir chaque trimestre une « déclaration trimestrielle de ressources » permettant de connaître les revenus du bénéficiaire afin de recalculer le montant de l’allocation.

    • signaler tout changement de situation (professionnelle, familiale, etc.) à l’organisme débiteur de la prestation qui a un impact sur le calcul du droit.

  • augmenter l’effort personnalisé d’insertion : le RMI a souvent oublié son I. De nombreux bénéficiaires ne concluaient pas de contrat d’insertion. Un effort personnalisé, fait prendre conscience aux bénéficiaires de leur co-responsabilité : ce n’est pas une rente. Mais leurs efforts sont récompensés, et la collectivité est prête à suivre ceux qui veulent s’en sortir.

Ainsi depuis que les départements ont reçus la compétence du RMI, ces deux points ont évolués favorablement. Les contrôles et l’effort d’insertion sont plus constants, plus efficaces. Ainsi il y a chaque semaine des suspensions, après plusieurs réunions infructueuses, lorsque des bénéficiaires ( souvent SDF, atteints de troubles divers) ne répondent pas à leurs obligations. Cela a impliqué de gros moyens. Mais lorsque l’insertion réussit, les dépenses d’allocations diminuent.

Par ailleurs, il y a des fraudes, qu’il faut combattre. Bien que je ne pense pas que cela soit aujourd’hui significatif, cela corrompt l’efficacité et nourrit les rancoeurs. Ce n’est plus de l’ampleur de 1988 : il n’y avait pas de fichier unique, et des milliers de filous ont réussis alors à se faire verser des RMI dans plusieurs départements.

Aujourd’hui les plus fréquentes sont la non déclaration de vie de couple ( il est vrai qu’on peut douter de la légitimité de diminuer ainsi l’allocation par rapport à des célibataires alors que la vie de couple est souvent favorable à une réinsertion…) , la domiciliation à des ccas pour ne pas se faire enlever le forfait logement…
Les plus grave étant bien sur l’inscription au RMI alors qu’une personne a des revenus, qu’il faut combattre, notamment lorsque organisés par des réseaux.

Débat sur l’utilité des minima sociaux

Sur le fond il me parait absolument nécessaire de conserver une allocation destinée à l’insertion. Mais des améliorations peuvent y être apportées. Des débats portent sur le sens du dispositif, qu’il faut connaître :

Le point de vue ultralibéral est que les revenus sociaux sont immoraux, car ils rémunèrent l’oisiveté sans contrepartie travaillée et nécessitent de lever un nouvel impôt sur le fruit du travail des personnes actives. Au-dela cet argument est souvent repris et génère beaucoup de frustration, pour ceux qui gagnent en travaillant moins que des RMIstes (avec les avantages inhérents ). Sans aller jusque là, il faut promouvoir la valorisation du travail, et le différentiel travail-allocations.

Le clergé a été lui-même un défenseur du développement du RMI car il voyait dans celui-ci une incitation à la procréation et un frein à l’IVG, les adolescentes de moins de 25 ans voire encore mineures des milieux défavorisés ayant volontairement des enfants chaque année pour bénéficier le plus tôt possible des allocations et du RMI.

Ce n’est pas sur cet argument que je base ma défense du dispositif. Des arguments classiques permettent d’assoir ce dispositif

-les minima sociaux ont pour but d’éviter de couper totalement les personnes en difficulté (par exemple sans emploi suite à une récession) de la société et de pouvoir les réinsérer (notamment en période de croissance économique) ;

– une redistribution des revenus est efficace pour soutenir la consommation. Ainsi, les travaux de Keynes qui, en une période où la liberté de circulation des personnes, des fonds et des biens restait très contrôlée, partaient du principe que le revenu supplémentaire des classes aisées est essentiellement thésaurisé alors que les pauvres consacrent nécessairement la quasi-totalité de leurs ressources à la seule consommation.

Il semble que la reprise en main par les départements soit bénéfique. Meilleure efficacité, meilleurs contrôle, meilleurs dispositifs d’insertion…

Pourtant cela ne semble pas suffisant. De nombreuses carrences, manque d’efficacité, freinent le système d’intégration. Malgré la réussite d’ensemble.

Après ce débroussaillage, nous pouvons réfléchir ensemble à l’évolution du dispositif.

Je lance à votre réflexion quelques pistes :

  • faut-il une allocation universelle minimale (250 euros… ) pour qu’en France personne n’ait rien ? Aujourd’hui ceux qui sont suspendus (dans ce cas on peut juger que c’est mérité, mais souvent se pose le problème de l’état psychologique, des dépendances…) sont dans ce cas, mais aussi les personnes de moins de 25 ans sans enfant , les étrangers clandestins bien surs… Où ceux qui font un choix de vie alternatif…
    Cela pourrait ne pas concerner les moins de 25 ans, les étrangers ( appel d’air à une immigration massive qu’il faut pouvoir accueillir, ce que nous faisons pas aujourd’hui )…

  • Faut-il transformer le RMI, ainsi que le propose Claude Hallègre, en disant :  » on ne doit pas payer des gens à ne rien faire ». Ainsi, le RMI impliquerait, en plus des mesures d’insertion, un travail d’intérêt général ( une 10 aines d’heures par semaines ?). Cela serait en soi une mesure d’insertion, et permettrait de faire progresser l’intérêt général. Evidemment se posent le problème de l’encadrement nécessaire, ou de la destruction d’emplois salariés par substitution…

    Ces deux mesures pourraient fonctionner ensemble : ainsi, si par choix certains ne veulent pas faire les travaux, ils auront droit à l’allocation universelle. ( choix moins rude que aujourd’hui )

Evidemment, c’est complexe : choix des travaux, prise en compte des handicaps, des moyens de transports, droits et devoirs à clarifier… Mais l’usine à gaz existe déjà aujourd’hui. Elle serait plus efficace, plus juste, mieux acceptée. Ce serait en soi de l’intégration.

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One Comment sur “Réflexions sur le RMI aujourd’hui.”

  1. gentiane Says:

    tout a fait d’accord avec ta reflexion


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