Le grand chambombardement territorial.

Du chambardement à prévoir pour les collectivités territoriales.

Plutôt positif tout ça.

Un article intéressant à lire qui résume un peu les propositions :

Statut de métropole
C’est bien, Toulouse a déjà pris de l’avance.

Je me doutais que le fait de passer en Communauté Urbaine entrainerait des changements plus potentiels qu’actuels.

En effet, les compétences en plus, elles pouvaient être choisie par une communauté d’agglomération à son maximum. Ensuite il y a quelques autres différences, mais pas si profondes.

Par contre, on change de catégorie. Et ça, c’est porteur d’évolutions…

Je pense que les communautés urbaines seront par exemple les premières à pouvoir expérimenter la fusion ou au moins une très large intégration-mutualisation, avec les communes. Ou encore à récupérer de nouvelles compétences optionnelles ou expérimentales de la part de l’état, du conseil général…

De même éventuellement une désignation du président au suffrage universel.

Etre au niveau le plus intégré permet d’être en pointe des évolutions et expérimentations règlementaires.

Le concept de « métropole » est un peu différent, il serait imposé règlementairement en  fonction de l’importance des agglomérations plus que sur le statut juridique.C’est plus volontaire, plus logique, presque trop interventionniste. Cela va dans le bon sens, mais peut être que cela va trop vite, c’est imposer des changements importants, cela se fait difficilement sans ou contre les gens.

Mais au final je ne suis pas sûr que cela se fasse ainsi plutôt que comme je l’avais imaginé.

-La fusion des départements du Grand Paris au menu
Bien vu l’ami. Il y a là des enjeux politiques importants, qui ne doivent pas entraver toute réforme.

Le périmètre me parait presque trop important, c’est un concept de super-métropôle, difficile à structurer ensuite.

Il y aurait deux niveaux décentralisés : région et grand paris. Mais ensuite, il faudrait au moins deux niveaux « déconcentrés » dans le GP, non ?

Regard intéressé, inquiet, confiant…

-Pente douce pour l’intercommunalité : éléction des élus communautaires à partir d’un fléchage sur les listes présentées lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins à Paris, Lyon et Marseille « PLM ».

C’est déjà pas mal. J’y ajouterai un bouclage de la carte intercommunale. Les maires s’opposent à l’élection des président d’interco. Mais au moins pour les communautés urbaines, il le faudra.
Cela pose bien sûr la question du rôle des communes, espace démocratique et historique intéressant, mais souvent dépassé aujourd’hui. Ce seront les pôles de proximité des intercommunalités…

-Conseils généraux et régionaux
Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transforment en collectivités spécialisées. Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouvent guère modifiés. Est envisagée la fusion, en 2014, des mandats de conseils généraux et de conseils régionaux.

Je pense qu’il faut supprimer la clause générale de compétence pour le département, qui peut avoir vocation à se spécialiser sur le social, et le soutien aux communes rurales par exemple.

Pour la région, c’est plus comlexe.
Je pense que le département peut même devenir un échelon déconcentré de la région. Il n’y aurait plus qu’une élection, sur base départementale, qui élirait une assemblée régionale… Ou alors un sénat régional sur base départementale, et le reste à la proportionnelle pour l’assemblée régionale…

On serait dans la régionalisation, sans pour autant que je ne souhaite un fédéralisme.

Quid des compétences croisées ?

Comme Joël Carreiras dans le magazine de la région, je pense qu’il ne faut pas les suréstimer, ni les interdire complètement. Des chefs de files, des politiques conventionnelles, sont tout à fait possibles.

Par contre, la clause générale de compétence crée parfois un flou, une disparité hétérogène, entre abondance et rareté, certains auront des aides multiples, d’autres seront refusés à chaque fois… En matière culturelle, sociale, sportive…Une certaine centralisation, rationnalisation, mise en cohérence doit pouvoir être trouvée.

En même temps, sujet complexe, plusieurs interlocuteur permet de surmonter des barrières qui peuvent exister pour de mauvaises raison avec une collectivité… Les associations peuvent craindre ce moment de transition… A anticiper pour les communes.

Si les communes se retrouvaient seul appui de proximité pour le sport ou la culture, cela dégagerait des marges pour les autres collectivités, et imposerait une dépense en forte hausse sur ces sujets aux communes-interco.

Beaucoup de choses à faire. Je n’ai pas des idées définitives sur tout. Cela dépend ensuite beaucoup des assemblages règlementaires concrets que l’on trouve.

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One Comment sur “Le grand chambombardement territorial.”


  1. […] ce que j’écrivais déjà en 2007. En 2009 je trouvais que la réforme Fillon-Sarkozy allait dans le bon sens, mais elle a été malheureusement déconstruite en 2013 par la majorité socialiste. […]


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