Le réforme territoriale comme moyen de faire les économies nécessaires ?

Cela fait quelques années que je prône une réforme en profondeur des collectivités territoriales.

Voici ce que j’écrivais déjà en 2007.
En 2009 je trouvais que la réforme Fillon-Sarkozy allait dans le bon sens, mais elle a été malheureusement déconstruite en 2013 par la majorité socialiste. Aujourd’hui Manuel Valls propose aux mêmes de déconstruire la déconstruction, et d’aller plus loin encore. Cela illustre les errements du début de mandat de François Hollande, et en partie l’incompréhension des Français sur plusieurs sujets.

Mais en tout cas maintenant sur ce projet, Bravo, même si tout cela est complexe et qu’il faudra passer par dessus pas mal d’oppositions.

Le projet actuel va assez largement dans le sens que je souhaitais, pour la réforme territoriale : renforcement des régions et des interco, suppression de la clause générale de compétence.

Le contexte n’est cependant plus le même. Aujourd’hui cela se mène en parallèle d’un effort d’économie sans précédent, par la diminution des dotations versées aux collectivités.

Est-ce qu’il faut espérer en la réforme territoriale pour obtenir ces économies ?

 

Nous en sommes arrivé à un niveau d’enchevêtrement et de doublons assez impressionnant. Il y avait déjà un nombre de communes invraisemblable, il y a désormais des intercommunalités, des départements, des régions, l’Union européenne… Et l’Etat qui n’a pas toujours su se positionner dans les préfecture : accompagner, contrôler, se dégager de certaines compétences…

Cette grande structure souple et redondante fonctionne bien dans l’ensemble, mais au prix d’une dépense élevée, il y a donc probablement des économies à réaliser.

Parfois en limitant quelques services en doublons, mais plutôt je pense en améliorant l’efficacité des collectivités locales : en concentrant quelques interventions parcellisées, en organisant mieux les compétences, en atteignant des tailles critiques…

Mais n’attendons pas non plus des économies faramineuses. Comme la plupart des réformes, le changement a un coût initial. Il y aura progressivement des économies, des simplifications pour les usagers, mais il n’y a pas de trésor caché. Par exemple la suppression des départements amènera une clarification, une optimisation des moyens. Mais les compétences actuelles (social, développement rural…) sont nécessaires, et devront évidemment être reprises par la région. C’est donc à la marge que seront les économies dans un premier temps.

Se pose donc la question plus largement des économies dans les collectivités territoriales. Après des années de ressource facile, on arrive aujourd’hui à une tension sur les ressources (fiscalité arrivée à un point haut, dotation de l’état en baisse, subventions croisées également…). C’est la conséquence plus générale du changement de modèle économique, avec une croissance durablement faible depuis deux décennies, sans que les dépenses n’aient diminuées.
Certaines villes dans des territoires en difficulté sont déjà engagées dans des programmes ambitieux. Mais ce n’est pas le cas dans la plupart. Par contre depuis plusieurs années les démarches d’efficacité, d’évaluation, de contrôle de gestion, progressent dans les grandes collectivités, souvent bien gérées.

Il y a plusieurs étapes dans les recherches d’économie :

– Dans un premier temps on peut réduire quelques gaspillages, quelques doublons, quelques excès.

– Puis on peut appliquer la technique du rabot : progressivement durcir les objectifs, diminuer les moyens, décaler des programmes. Dans un premier temps, en alliant ceci avec une démarche réfléchie, on peut arriver à faire mieux avec moins.
Mais assez vite on arrive à l’os… J’ai pu constater par des amis qui travaillent dans certaines directions déconcentrées de l’Etat comment est difficile cette période de contraction des moyens à périmètre constant : dégradation des conditions de travail, perte de sens, dévalorisation car rapidement les missions sont affectées…

– au bout d’un moment il faut donc bien passer à une évaluation plus globale, en interrogeant, service par service, compétence par compétence, les missions et le périmètre. Quels investissements sont soutenables ou pas avec l’étude prospective ? Qu’est-ce qui doit être fait ou pas par la collectivité, avec quel niveau d’exigence ? Les moyens affectés déterminent le périmètre. De vrais choix de gestion, et de vrais choix politiques.

 

Je suis donc très favorable à une réforme territoriale, porteuse de plus de lisibilité, et d’efficacité à moyen terme. Mais dans un premier temps, ce n’est pas cela qui générera les économies dont les collectivités ont besoin. Il faudra donc un effort important, comme le fait l’Etat, mais qui ne se limitera pas au coup de rabot et aux décalages, ce serait trop facile, mais à de vrais choix collectivité par collectivité sur les politiques menées.

 

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