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Ne gachons pas les prochaines élections européennes !

juin 11, 2008

Plus qu’un an avant les élections européennes !

Est-ce que cela sera encore une petite diversion intermédiaire, qui n’intéressera pas, qui ferra de De Villier la première force politique de France ?

Est-ce que l’abstention sera massive, entre ceux qui s’en foutent, c’est loin tout ça, et ceux qui n’y croient plus, après avoir votés non au dernier réfrendum, et pensent le parlement européen impuissant… ?

Ou alors la tension va-t-elle monter petit à petit, les Français se sont passionnés pour le débat européen, ils savent que désormais se jouent là beaucoup de choses. Le cartel du non de gauche radicale va se reformer, ainsi que les souverainistes de droite, alors que les écolos, les centristes européistes et le front national tenteront de profiter du scrutin proportionnel ? L’UMP et le PS ne seront pas en situation facile… Ainsi, comme l’analyse Jean-Christophe Cambadelis, le scrutin proportionnel favorisera plus les partis “contestataires”, ou le Modem. Si le PS est parçu par les uns comme celui-qui rechigne à dire oui à l’Europe, et par les autres comme celui qui vote pour l’Europe de Sarko…

D’autant plus que pour nous, cela vient rapidement après le congrès de Reims. Cela neutralise sans doute largement, et malheureusement, cette question jusqu’en novembre. Pendant ce temps Besancenot pourra travailler ses thématiques, les instiller, démagogie compationnelle dont l’UE serait le bouc-émissaire, et dont il se voudrait bénéficiaire.

La prochaine direction du PS devra se saisir immédiatement de cette question, pour faire émerger un vrai débat européen, et présenter cela comme des élections primordiales, majeures ! L’enjeux devra bien être l’Europe, et pas Sarkozy…

Revenons un peu en arrière…

Le referendum en 2005 a été un moment intense, intéressant, passionné, terrible, parfois désespérant, parfois rafraichissant. Cela a été mon premier vrai combat politique, ou j’ai écris, tenté de convaincre autour de moi.

Cela a largement participé à la stagnation du PS, ( le referendum, pas le fait que je m’engage…) dans les idées, toutes les énergies ont été mobilisées à cette déchirure interne, sans que n’en sorte grand chose à court terme. Et les rancoeurs et incomréhensions ont laissé des traces;

Aujourd’hui la question intitutionnelle pourrait être dépassée. Des gens de différents courants dans le parti réfléchissent à nouveau en commun sur l’Europe. Les débats sur le fond, qui ne sont pas parasités par des enjeux de pouvoir, sont plus constructifs, et on réussira à s’entendre.

Quelques inconnues encore : l’attitude de l’Irlande, qui peut se prononcer pour le non au minitraité. (parfois pour de mauvaises raisons comme l’avortement ou la défense, chacun polarisant ses peurs sur le changement…) Que se passerait-il alors ? Il faudrait que les socialistes puissent proposer une réflexion commune, avec leurs partenaires du PSE.

Plus largement fallait-il faire passer ce mini-traité par voie parlementaire ? Dans le courant Socialisme et Démocratie, une majorité semblait le penser. Je suis plus sceptique. Sur le fond, oui le texte est légèrement différent, le contexte aussi, le non ayant été stérile. Oui, cela faisait partie des engagements de campagne de Sarkozy. Enfin, cela aurait été un nouveau déchirement au PS, renforçant Besancenot d’un côté et Bayrou de l’autre. Bref, il fallait avancer…

Mais sur la méthode, il est extrêmement génant de refaire voter un texte à 90% semblable par une autre voie, par peur du jugement populaire. Un mini-traité minimaliste pouvait être une idée intéressante, pour un premier pas, mais comment contenter ceux qui avaient voté non sur des fantasmes ou des peurs, ou ceux qui remettaient en cause à travers celui-ci le traité de Rome ou de Maastricht ?

En terme de symboles, c’est terrible, et je comprend que ceux qui ont voté non se sentent bafoués. C’est une revanche du “système”, comme si un bon sens de l’histoire s’imposait à nous. Le PS comme la construction européenne en sont les victimes collatérales… (et consentantes)

On n’a pas de réponses crédibles à opposer à ceux qui nous reprochent d’être passés par dessus le referendum. (sinon dire que Sarkozy a fait le choix de cette procédure, dont nous sommes co-responsables)

Et pourtant le jour du vote, j’étais soulagé que le congrès l’adopte… Tout ça n’est pas simple…

Plus largement, question complexe, la gauche a raison de se méfier de ces plébiscites, cela a été le combat républicain que de mettre en place une démocratie représentative, sortir de cette relation directe du chef à la foule pour un dialogue entre peuple et nation… Sur un texte aussi complexe, réceptacle de toutes les peurs en période difficile, et certaines sont légitimes sur la construction européennes, fallait-il un référendum ?

Je persiste à penser que c’était nécessaire, et que nier le fossé qui se creusait, les difficultés, était illusoire et dangereux. Donc il fallait prendre le risque d’un référendum, et tirer les conséquences du non maintenant. (réinterroger le sens et les moyens de la construction européenne, partir sur des bases concrètes et politiques, sans renier notre engagement ou les traités antérieurs…)

L’Europe est toujours un grand rêve, une perspective d’avenir politique, mais dont la voie ne semble plus si facile, si évidente. Quelles sont les valeurs européennes, le peuple européen se forme t-il progressivement ? Ou la fin de la confrontation avec l’Union soviétique a t-il rompu ce lien qui nous unissait ? Si on arrête de progresser, face aux populismes et aux nationalismes, l’Union Européenne peut se déconstruire. Quelle déception pour moi, dont les 4 grands-parents viennent de quatre pays différents…

Mais cela n’est pas dit. Au contraire, nous devons avoir concrètement l’ambition européenne, une vision à long terme qui progresse pas à pas, une démarche politique et non seulement technocratique. Bien sûr, le fait d’être pour un rassemblement et un approfondissement européen, ne doit pas nous faire tout avaler. J’ai moi aussi des critiques, souvent on ne va pas assez loin dans l’intégration, on n’a pas assez de projets ambitieux communs, on ne réussit pas à se mettre d’accord sur des objectifs sociaux, la politique de libre-concurrence est trop pointilleuse et ne s’articule pas bien avec une reconnaissance encore timide (même si elle progresse) des services publics et de l’intervention publique. Mais c’est le sens du rapport politique.

Il y a une vraie crainte, largement répandue, du supranational, du transnational, du fédéralisme, non sur les principes mais dans la réalisation. Plus cette dimension transnationale émerge, plus la politique doit se renforcer. Avec les dernières évolutions institutionnelles notamment, le Parlement européen sera doté de pouvoirs importants. Il devra notamment élire le Président de la Commission européenne.

PSE

Donc je le répète encore une fois, l’an prochain, les ELECTIONS EUROPEENNES seront très importantes : toutes ces questions sont politiques, elles ne sont pas par nature liées à l’Union Européenne. Tant que les droites populistes sont majoritaires, nous ne seront pas satisfaits des politiques proposées. (même s’il y a de bonnes choses en matière d’environnement, de libre-circulation, de projets technologiques, d’harmonisation de certaines règles…).

Je pense donc qu’il faut vraiment renforcer notre inscription dans le PSE, (si on devait changer de nom, on pourrait aller vers celui-ci, Parti Socialiste Européen – France) avec une double appartenance automatique des militants notamment. Il faut que le PSE ouvre plus encore des discussions entre les partis européens, de fond, stratégiques… Bien entendu, pour les élections européennes, cela doit être renforcé : faire connaître déjà le programme commun (qui a déjà connu une construction plus européenne et ouverte que les fois précédentes), le candidat que nous porterons pour la présidence de la commission… Eventuellement avec des candidats transnationaux (je rêve un peu là, à part Cohn Bendit…) et déjà une coalition avec certains partis comme les verts. Même si ce n’est qu’un début, les propositions de la délégation socialiste européenne sont intéressantes.

Il faudra réellement proposer une feuille de route lisible, ambitieuse, volontaire pour l’Europe. Au boulot !

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Dialogue avec le non (2)

mai 8, 2004

Texte de Mehdi, partisan du non, en bleu, suivi du texte du cavalier Godzoacal, en faveur du oui :

C’est court, c’est incomplet mais c’est clair comme le devrait être le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Je vais commencer par les préliminaires… c’est très important les préliminaires, c’est la base d’une bonne compréhension. Ainsi, contrairement à certaines personnes qui disent que ce n’est pas important, je pense que c’est peut être ce qui prime par-dessus tout. Cela donne une illusion collective sur l’Europe.

Les préliminaires : Avant tout, ce n’est pas une Constitution, c’est un traité international. Il remplacera tout simplement le traité de Nice. Une Constitution va de pair avec un Etat. On parle de Constitution française, espagnole… mais pourquoi appeler ce traité « Constitution Européenne » ? Il faut dire que c’est plus attrayant que traité de Berlin ou traité de Luxembourg ; y mettre le terme Constitution fait cela plus pompeux…

En fait, c’est à partir de la que commence l’illusion : on veut nous faire croire que L’Europe sera un « Etat Unis d’Europe » à l’image des Etats-Unis d’Amérique. Veut on vraiment faire en sorte que l’Europe soit un Etat fédéral ?

Certains ne le cachent pas mais ce n’est pas très explicite dans les directives Européennes. Pour ma part, je ne pense pas que cela soit possible car chaque pays à un passé différent, une culture différente et est trop attaché à sa souveraineté nationale.

De plus, malgré, les efforts pour que les gens se sentent de plus en plus Européens, le sentiment de citoyenneté Européenne n’est vraiment pas fort. Qui peut me dire quelle est la journée de L’Europe. Faite attention, elle arrive juste avant le referendum a la rescousse du «oui ».

Une autre question : quel est le taux de participation de la France aux dernières élections européennes de 2004 ? 42,76% de taux de participation. Un taux qui ne cesse de baisser. Avec ces résultats, on ne peut pas dire qu’il y a de l’enthousiasme de la part de la population envers les députés Européens. Sans parler du taux de participation des espagnols en ce qui concerne la Constitution Européenne.

D’ailleurs, connaissez vous les députés pour lesquels vous avez votés (si vous avez votés) ?

Derniers points de ces préliminaires : la Constitution Européennes a été élaborée par une assemblée Constituante non élue. Est-ce normal ? Même si elle a été élaborée en collaboration avec les partis et les syndicats, cela n’est pas très clair.

Enfin, qui a lu entièrement la Constitution Européenne ? Et est-on apte à comprendre clairement ce qui est écrit dans le texte ? Heureusement que les émissions de 22h30 sont la pour nous expliquer qui faut voter « oui », question de vie ou de mort. Heureusement que des stars qui sont sensés être super citoyens sont aussi la pour nous dire tellement c’est cool de voter encore « oui ».

Il s’agit d’un texte de plus de 250 pages écrit par des énarques dans un langage d’énarque: – Combien d’électeurs ont pu avoir accès à ce texte ? – Il n’y a toujours pas eu de travail d’explication, ou très peu, de la part de la presse ou de la classe politique. Voila pour les préliminaires !

Il faut arrêter de penser que ceux qui vont voter non le font en raison du rejet du gouvernement de Raffarin. C’est dangereux de faire des généralités. Tout le monde n’est pas syndicat ou syndiqués… Et puis voter « non », ce n’est pas être Eurosceptique ! La stigmatisation du « non » est une bien mauvaise stratégie.

Et puis la constitution Européenne ne me fait pas peur, c’est un bien meilleur traité que celui de Nice. Tout le monde est d’accord pour affirmer que l’Europe est en crise, qu’il faut adopter un autre texte. Adopter un texte qui comprend intégralement le traité de Nice et qui y ajoute des avancer non négligeables mais qui font un peu « vitrine ». Je ne vais pas détailler article par article comme l’a fait mon ami Chouka ; je vais rester en surface et parler des grandes lignes.

Pour la mémoire : l’Europe a commencé à se construire au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Le but était de faire des échanges entre la France et l’Allemagne afin de rendre les deux pays dépendant l’un de l’autre et par conséquence préserver la paix. Le pari est gagné pour la paix ; c’est la grande victoire de l’Europe. Et il est aussi gagné pour la dépendance. C’est par la que commence la crise Européenne ; ainsi elle commence par le cafouillage entre la nation et l’Europe ! Il existe bel et bien 2 évolutions : l’évolution européenne et l’évolution française ; évolutions qui ne vont pas toujours dans le même sens…

Pour ma part, je me dirige assez pour le protectionnisme. Euh, la, avec la Constitution Européenne, on va dans l’autre sens, vers le libéra… (je ne vais pas le dire car j’ai pas envie de tomber dans le clichés des gens qui vont voter non et qui fustigent l’ultralibéralisme). Le capitalisme est une réalité, il faut faire avec ; il n’y a pas vraiment d’alternative mais on peut toujours faire en sorte de faire un peu de protectionnisme. Cela ne ferait pas de mal à la France. De Gaulle serait en accord avec cela.

Et comment arriver à cela si les directives Européennes priment sur les directives nationales (je sais ; pas toutes) ?

Mais la plus grande difficulté est l’organisation et la bonne entente des pays de l’Union Européenne. L’Europe veut se prononcer d’une seule voix afin de faire bloc contre la toute puissance américaine et la toute nouvelle ses pays asiatiques. C’est beau comme projet ; mais est ce vraiment réalisable ? L’exemple type est la guerre en Irak : faut il prendre l’Europe de Blair ou prendre celle de Chirac ? Bien sur le ministre des affaires étrangères de L’UE pourra jouer un rôle semblable au secrétaire général de l’ONU…

Je pourrai en ajouter des tonnes, c’est très facile d’être négationniste donc je m’arrête de la et ne me permet pas de continuer sur des termes techniques.

Cette Constitution est la conséquence d’une fuite en avant d’une Europe qui veut aller vite. Mais ou va-t-elle ? Ou veut elle aller ? Vers un pseudo Etat fédéral ? A quoi veut elle ressembler ?

Je ne critique pas l’Europe en elle-même mais je m’interroge sur sa direction. L’Europe doit changer, c’est une réalité. Au premier plan, la Constitution est une avancée. Mais sur le moyen terme et surtout sur le long terme, elle peut s’avérer gênante. Il sera très difficile de la réviser et donc de l’améliorer.

Hypothèse : si la constitution n’est pas ratifiée par plusieurs pays (ex : la France, l’Angleterre et les Pays-Bas) elle sera renégociée au bout de 4 ans. Je cite : «  Le président en exercice de l’Union européenne, le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a souligné aujourd’hui à Strasbourg :

«Il n’y aura pas de renégociation si un pays devait dire ‘non’. Nous devrons poursuivre le processus de ratifications», a indiqué M. Juncker devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

«Nous verrons à la fin de la procédure de ratifications si un, deux, ou trois Etats ont dit ‘non’», a-t-il poursuivi ajoutant que si «plusieurs pays membres ne devaient pas ratifier la Constitution, le Conseil européen se saisira de la question». »

Je veux croire en une renégociation du Traité. Et je pense que c’est ça d’être vraiment optimiste à la place de se cacher derrière une utopie optimisatrice. Je n’ai pas peur de l’avenir de la France et de l’Europe.

Je vous laisse à vos consciences, moi perso, j’en ai déjà plein le cul.

Réponse du cavalier Godzoacal : « Mon rêve… »

Enfin Mehdi a écrit sa contribution qu’il me promettait depuis un
mois. C’est intéressant, mais malheureusement parfois trompeur :
souvent Mehdi donne des arguments qui devrait faire voter oui, et par
une conclusion biaisée il vote non.
Mehdi, nous refais pas le coup du complot, l’Europe fédérale
cachée, avec ses griffes. Ne racontons pas n’importe quoi, cette
constitution n’est ni fédérale, ni fédéraliste. Il est évident que nous
n’étions pas prêt, que les peuples d’Europe, et le peuple européen
dans son ensemble, formé de toute sa diversité, sont loin d’être prêt.
C’est pour moi une utopie, mais qui se réalisera dans quelques
décennies.
Ca me fait un peu de peine de voir que tu replie vers le
protectionnisme, la nation, la patrie. Il me semblait que ces
dernières années dans nos débats et ébats tu étais plus libéral et
autant fédéraliste que moi. Peut-être puis je encore te faire changer
d’avis.

C’est effectivement un traité international, mais qui a
vocation a faire naître un Etat d’un genre nouveau, qui ne met pas en
cause les Etats nationaux. D’ailleurs les constitutions nationales
s’appliquent toujours, et avec ce traité les Etats ne perdent PAS de
souveraineté, si ce n’est dans le passage nécessaire à plus de
majorité qualifiée, mais sur des domaines de faible importance
généralement.
Au niveau symbolique il y a des avancées: président, ministre
des affaires étranges, constitution…

Donc la question posée n’est pas le fédéralisme, ce n’est pas
l’orientation qui a été prise. Tous les domaines importants restent à
l’unanimité, donc chaque pays a un droit de veto; de plus les
parlements nationaux seront plus impliqués, avec la constitution.
Donc ton »on veut nous faire croire qu’on sera les Etats-Unis d’Europe »
sonne étrangement. Qui veut te faire croire cela à part toi même ? Il
est bien clair qu’on en est loin.

<!–
D([« mb », »<br> &nbsp; &nbsp;Quand au sentiment d\’être europeen, ce n\’est pas la bonne<br>question, il s\’agit d\’être français et européen. D\’ailleurs si on<br>demande aux gens &quot;vous sentez vous européen?&quot;, une majorité repond oui<br>dans les enquêtes d\’opinion. Après qu\’il y ait un désintérêt concret<br>pour les affaires compliquées de l\’Union européenne, que les<br>gouvernements de chaque pays critiquent souvent pour détourner<br>l\’attention d\’eux même. Car il ne faut pas oublier que ce n\’est pas la<br>commission qui gouverne ! C\’est le conseil des chefs d\’Etats ou<br>ministres, aidé du parlement. Le parlement aura d\’ailleurs un pouvoir<br>de contrôle et de blocage plus fort avec ce nouveau traité.<br><br> &nbsp; &nbsp;Quand a ton dernier point de préliminaire, tu dis toi mêm que ce<br>n\’est pas une constitution, et tu voudrais une assemblée constituante.<br>Sur un texte si compliqué et si politique, il fallait des<br>représentants des pays et des gens compétents. D\’ailleurs comme tu le<br>dis toi même , il y aurait eu une forte abstention à l\’élection de<br>cette assemblée, et les partis extrémistes et eurosceptiques auraient<br>eu beaucoup plus de poid que ce qu\’ils n\’ont en réalité, cela aurait<br>été la gadou…<br><br> &nbsp; &nbsp;Quand à ta présentation de la campagne, elle est aigrie… Que<br>t\’es t\’il arrivé mon ami ?<br> &nbsp;Ainsi je te cite: &quot;Enfin, qui a lu entièrement la Constitution<br>Européenne ? Et est-on apte à comprendre clairement ce qui est écrit<br>dans le texte ? Heureusement que les émissions de 22h30 sont la pour<br>nous expliquer qui faut voter « oui », question de vie ou de mort.<br>Heureusement que des stars qui sont sensés être super citoyens sont<br>aussi la pour nous dire tellement c\’est cool de voter encore « oui ».<br>Il s\’agit d\’un texte de plus de 250 pages écrit par des énarques dans<br>un langage d\’énarque: – Combien d\’électeurs ont pu avoir accès à ce<br>texte ? – Il n\’y a toujours pas eu de travail d\’explication, ou très<br>peu, de la part de la presse ou de la classe politique.&quot;<br> »,1]
);

//–>

Quand au sentiment d’être européen, ce n’est pas la bonne
question, il s’agit d’être français et européen. D’ailleurs si on
demande aux gens « vous sentez vous européen? », une majorité répond oui
dans les enquêtes d’opinion. Après qu’il y ait un désintérêt concret
pour les affaires compliquées de l’Union européenne, que les
gouvernements de chaque pays critiquent souvent pour détourner
l’attention d’eux même. Car il ne faut pas oublier que ce n’est pas la
commission qui gouverne ! C’est le conseil des chefs d’Etats ou
ministres, aidé du parlement. Le parlement aura d’ailleurs un pouvoir
de contrôle et de blocage plus fort avec ce nouveau traité.

Quand a ton dernier point de préliminaire, tu dis toi même que ce
n’est pas une constitution, et tu voudrais une assemblée constituante.
Sur un texte si compliqué et si politique, il fallait des
représentants des pays et des gens compétents. D’ailleurs comme tu le
dis toi même , il y aurait eu une forte abstention à l’élection de
cette assemblée, et les partis extrémistes et eurosceptiques auraient
eu beaucoup plus de poids que ce qu’ils n’ont en réalité, cela aurait
été la gadoue…

Quand à ta présentation de la campagne, elle est aigrie… Que
t’es t’il arrivé mon ami ?
Ainsi je te cite: « Enfin, qui a lu entièrement la Constitution
Européenne ? Et est-on apte à comprendre clairement ce qui est écrit
dans le texte ? Heureusement que les émissions de 22h30 sont la pour
nous expliquer qui faut voter « oui », question de vie ou de mort.
Heureusement que des stars qui sont sensés être super citoyens sont
aussi la pour nous dire tellement c’est cool de voter encore « oui ».
Il s’agit d’un texte de plus de 250 pages écrit par des énarques dans
un langage d’énarque: – Combien d’électeurs ont pu avoir accès à ce
texte ? – Il n’y a toujours pas eu de travail d’explication, ou très
peu, de la part de la presse ou de la classe politique. »

<!–
D([« mb », »<br> &nbsp; Le travail d\’explication a lieu en ce moment, dans tous les<br>journaux, à la télé. Malheureusement, ce travail d\’explication est<br>constamment accusé par les partisans du non d\’être détourné en faveur<br>du oui. Peut-être aussi parceque le texte lui-même, quand on sort des<br>caricatures et des slogans, plaide pour le oui.<br> &nbsp; &nbsp; &nbsp;Certes les media sont majoritairement pour le oui, est-ce une<br>raison pour dire non? Le texte est bon, ce n\’est pas le monstre<br>ultralibéral ou la machine à gaz antidémocratique qu\’on nous présente<br>parfois.<br><br> &nbsp; &nbsp;Quand à ta phrase phare : &quot;voter non ce n\’est pas être<br>eurosceptique&quot;. C\’est vrai, mais c\’est comique ( ou triste) que ce<br>soit toi qui le dise, alors que tous tes arguments sont<br>souverainistes, ce dont tu ne te cache pas d\’ailleurs en te disant<br>Chevènementiste. Tu affirmes d\’ailleurs au début que le peuple<br>européen n\’existe pas et n\’a pas vraiment vocation à exister. Tu veux<br>donner plus de place aux souverainetés nationales. Donc tous ne le<br>sont peut-être pas, mais toi tu es eurosceptique, dans le sens ou tu<br>ne souhaites pas que la construction européenne continue, la situation<br>actuelle te convient. Tu voudrais une simple coopération.<br> &nbsp; &nbsp;Et puis la stigmatisation du non, c\’était au début. Aujourd\’hui<br>souvent le non se stigmatise tout seul. Et le oui est bien plus<br>largement stigmatisé, en faisant croire que c\’est un oui<br>ultralibérral, pro-américain, antisocial, ce qui est totalement faux<br>sur chacun des points.<br><br> &nbsp; Quand au protectionnisme, le retour de la fausse bonne idée.<br>D\’abord il faut dire que la constitution encadre autant que les<br>traités actuels le protectionnisme. Mais audela, à part dans des cas<br>particuliers, c\’est quand même dangereux. Mettre des barrières<br>douanières, ça revient à faire augmenter les prix à l\’intérieur du<br>pays, ça crée de l\’inflation, le pouvoir d\’achat baisse, les coûts<br>pour les entreprises augmentent. D\’autre part, les autres pays en<br> »,1]
);

//–>

Le travail d’explication a lieu en ce moment, dans tous les
journaux, à la télé. Malheureusement, ce travail d’explication est
constamment accusé par les partisans du non d’être détourné en faveur
du oui. Peut-être aussi parce que le texte lui-même, quand on sort des
caricatures et des slogans, plaide pour le oui.
Certes les media sont majoritairement pour le oui, est-ce une
raison pour dire non? Le texte est bon, ce n’est pas le monstre
ultralibéral ou la machine à gaz antidémocratique qu’on nous présente
parfois.

Quand à ta phrase phare : « voter non ce n’est pas être
eurosceptique ». C’est vrai, mais c’est comique ( ou triste) que ce
soit toi qui le dise, alors que tous tes arguments sont
souverainistes, ce dont tu ne te cache pas d’ailleurs en te disant
Chevènementiste. Tu affirmes d’ailleurs au début que le peuple
européen n’existe pas et n’a pas vraiment vocation à exister. Tu veux
donner plus de place aux souverainetés nationales. Donc tous ne le
sont peut-être pas, mais toi tu es eurosceptique, dans le sens ou tu
ne souhaites pas que la construction européenne continue, la situation
actuelle te convient. Tu voudrais une simple coopération.
Et puis la stigmatisation du non, c’était au début. Aujourd’hui
souvent le non se stigmatise tout seul. Et le oui est bien plus
largement stigmatisé, en faisant croire que c’est un oui
ultralibéral, proaméricain, antisocial, ce qui est totalement faux
sur chacun des points.

Quand au protectionnisme, le retour de la fausse bonne idée.
D’abord il faut dire que la constitution encadre autant que les
traités actuels le protectionnisme. Mais au delà, à part dans des cas
particuliers, c’est quand même dangereux. Mettre des barrières
douanières, ça revient à faire augmenter les prix à l’intérieur du
pays, ça crée de l’inflation, le pouvoir d’achat baisse, les coûts
pour les entreprises augmentent. D’autre part, les autres pays en

<!–
D([« mb », »réponse mettent eux aussi des barrières douanières. Or la France est<br>un pays qui exporte beaucoup, des millions d\’emplois sont liés à cela.<br>De plus, il peut y avoir des mesures de rétorsion, notamment<br>concernant les gros achats symboliques (airbus)..<br> &nbsp; &nbsp;La situation n\’est donc pas aussi simple que ne la présente De<br>Villier (L\’homme qui ment plus vite que son ombre; il doit y avoir<br>plus de phrases mensongères que vrai dans chacun de ses discours, je<br>ris et je pleure à chaque fois)<br> &nbsp; &nbsp; &nbsp;Mehdi si tu votes non, le protectionnisme sera toujours aussi<br>encadré, et c\’est tant mieux.<br><br> &nbsp; Enfin, le droit européen prime sur les droits nationaux. Rien ne<br>change sur ce point. Mais il ne faut pas oublier que le droit européen<br>est un droit d\’attribution, c\’est à dire qu\’il ne touche que ce que<br>les etats ont bien voulu lui déléguer. De plus, les chefs d\’etats et<br>le parlement participent aux décisions.<br><br> &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; Enfin les deux dernières interprétations sur lesquelles<br>tu t\’appuie : la constitution sera très difficile à changer;<br>Pour l\’instant on ne parle pas de la changer mais de l\’adopter, et vu<br>que une fois qu\’on écarte les contrevérités et les incompréhensions<br>c\’est plutôt un bon texte, il y a pas de raisons de la changer tout de<br>suite. D\’autant que les deux premières parties, qui sont ce qui est<br>ajouté par la constitution, sont en termes généraux souvent. Donc,<br>tout dépend des majorités qui seront au pouvoir, donc quand tu dis<br>l\’Europe doit changer, c\’est pourquoi il faut voter oui car cela amène<br>toutes les améliorations que tu connais et d\’autres que tu ne veut pas<br>voir car elles remettent en cause ton schéma de pensée, mais après<br>cela passera par les élections nationales et européennes. Avec cette<br>constitution, on pourra mener des politiques très différentes au<br>niveau européen, et encore plus au niveau national.<br> &nbsp; &nbsp;De plus elle n\’est pas plus difficile à changer que le traité de<br> »,1]
);

//–>
réponse mettent eux aussi des barrières douanières. Or la France est
un pays qui exporte beaucoup, des millions d’emplois sont liés à cela.
De plus, il peut y avoir des mesures de rétorsion, notamment
concernant les gros achats symboliques (airbus)..
La situation n’est donc pas aussi simple que ne la présente De
Villier (L’homme qui ment plus vite que son ombre; il doit y avoir
plus de phrases mensongères que vrai dans chacun de ses discours, je
ris et je pleure à chaque fois)
Mehdi si tu votes non, le protectionnisme sera toujours aussi
encadré, et c’est tant mieux.

Enfin, le droit européen prime sur les droits nationaux. Rien ne
change sur ce point. Mais il ne faut pas oublier que le droit européen
est un droit d’attribution, c’est à dire qu’il ne touche que ce que
les etats ont bien voulu lui déléguer. De plus, les chefs d’états et
le parlement participent aux décisions.

Enfin les deux dernières interprétations sur lesquelles
tu t’appuie : la constitution sera très difficile à changer;
Pour l’instant on ne parle pas de la changer mais de l’adopter, et vu
que une fois qu’on écarte les contrevérités et les incompréhensions
c’est plutôt un bon texte, il y a pas de raisons de la changer tout de
suite. D’autant que les deux premières parties, qui sont ce qui est
ajouté par la constitution, sont en termes généraux souvent. Donc,
tout dépend des majorités qui seront au pouvoir, donc quand tu dis
l’Europe doit changer, c’est pourquoi il faut voter oui car cela amène
toutes les améliorations que tu connais et d’autres que tu ne veut pas
voir car elles remettent en cause ton schéma de pensée, mais après
cela passera par les élections nationales et européennes. Avec cette
constitution, on pourra mener des politiques très différentes au
niveau européen, et encore plus au niveau national.
De plus elle n’est pas plus difficile à changer que le traité de

<!–
D([« mb », »Nice qu\’on a aujourd\’hui. Ce sont les même règles. Je suis persuadé<br>que dans les vingt ans, il y aura des modifications si des points<br>posent problèmes. Si un pays veut exiger une modif, il met un véto sur<br>toutes les décisions à l\’unanimité, et donc les autres doivent<br>négocier ensuite si c\’est réalisable. (De Gaulle et la politique de la<br>chaise vide)<br><br> &nbsp;Enfin la fameuse renégociation du traité. Les partisans du non ont<br>une argumentation basée sur des peurs et des fantasmes.<br> Tu cites le président du Luxembourg, et il dit bien qu\’il n\’y aura<br>pas de renégociations. Dans les faits il y en aura peut-être une, mais<br>c\’est pas sûr du tout. Si on arrivait à se mettre d\’accord, il<br>faudrait faire revoter le texte dans tous les pays. De plus il a quand<br>même fallu plus de six ans pour arriver à un consensus entre des<br>gouvernements de gauche et de droite, des pays libéraux, et<br>interventionnistes, religieux et laïques… Quand on sait que les<br>opposants anglais et hollandais au texte le sont parcequ\’elle est trop<br>sociale, trop interventionniste, on voit les risques auxquels on<br>s\’expose en renégociant. La pologne réclamerait à nouveau peut-être<br>l\’inscription de l\’héritage chrétien (car aujourd\’hui c\’est un parti<br>catho qui est en force la bas, surfant sur la mort de Jean Paul)On<br>serait bien obligés de faire des concessions pour ne pas paraître<br>arrogants.<br> &nbsp; &nbsp; &nbsp; Mais même avant, quelles renégociations ? C\’est Chirac qui la<br>mènera. En se basant sur quoi? Personne ne le sait. Comme la moitié au<br>moins des arguments développés par les partisans du non sont des<br>mensonges et des abérations(là je parle pas pour toi, tu es souvent<br>plus réfléchi), on ne pourra pas revenir sur des choses qui n\’existent<br>pas. (donc les gens revoteront non sur les même mensonges).<br> &nbsp; Quand aux autres arguments, lesquels défendre, ceux de droite et<br>d\’extrême droite, ceux d\’extrême gauche, ceux des souverainistes qui<br>veulent plus de pouvoir pour la France, ceux de quelques fédéralistes<br> »,1]
);

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Nice qu’on a aujourd’hui. Ce sont les même règles. Je suis persuadé
que dans les vingt ans, il y aura des modifications si des points
posent problèmes. Si un pays veut exiger une modif, il met un veto sur
toutes les décisions à l’unanimité, et donc les autres doivent
négocier ensuite si c’est réalisable. (De Gaulle et la politique de la
chaise vide)

Enfin la fameuse renégociation du traité. Les partisans du non ont
une argumentation basée sur des peurs et des fantasmes.
Tu cites le président du Luxembourg, et il dit bien qu’il n’y aura
pas de renégociations. Dans les faits il y en aura peut-être une, mais
c’est pas sûr du tout. Si on arrivait à se mettre d’accord, il
faudrait faire revoter le texte dans tous les pays. De plus il a quand
même fallu plus de six ans pour arriver à un consensus entre des
gouvernements de gauche et de droite, des pays libéraux, et
interventionnistes, religieux et laïques… Quand on sait que les
opposants anglais et hollandais au texte le sont parce qu’elle est trop
sociale, trop interventionniste, on voit les risques auxquels on
s’expose en renégociant. La Pologne réclamerait à nouveau peut-être
l’inscription de l’héritage chrétien (car aujourd’hui c’est un parti
catho qui est en force la bas, surfant sur la mort de Jean Paul)On
serait bien obligés de faire des concessions pour ne pas paraître
arrogants.
Mais même avant, quelles renégociations ? C’est Chirac qui la
mènera. En se basant sur quoi? Personne ne le sait. Comme la moitié au
moins des arguments développés par les partisans du non sont des
mensonges et des aberrations(là je parle pas pour toi, tu es souvent
plus réfléchi), on ne pourra pas revenir sur des choses qui n’existent
pas. (donc les gens revoteront non sur les même mensonges).
Quand aux autres arguments, lesquels défendre, ceux de droite et
d’extrême droite, ceux d’extrême gauche, ceux des souverainistes qui
veulent plus de pouvoir pour la France, ceux de quelques fédéralistes

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D([« mb », »qui disent non car cela ne vas pas assez loin, ceux des ultralibéraux<br>(Madelin a dit qu\’il savait pas encore ce qu\’il allait voter car le<br>libéralisme n\’avait pas besoin d\’être autant encadré) ou des<br>anticapitalistes ? &nbsp;Travail très difficile que celui de Chirac, qui a<br>lui même dit qu\’il n\’y aurait pas de renégociation, et qui devrait<br>s\’humilier à négocier avec les arguments contradictoires de ses<br>adversaires…<br><br> &nbsp; &nbsp;Donc la renégociation est une chimère je pense, et même si elle<br>avait lieu elle ne satisferait pas. On a le droit de dire non, mais<br>dire non pour dire oui est illusoire.<br><br> &nbsp; &nbsp;Donc la question posée est : acceptez vous qu\’on adopte ce traité<br>constitutionnel européen, ou préférez vous rester à la situation<br>actuelle, qui est tant critiquée par les partisans du non ?<br> &nbsp; Je laisse la réponse à Mehdi dans le texte qu\’il nous a envoyé:<br><br> &nbsp; &nbsp; &quot;Et puis la constitution Européenne ne me fait pas peur, c\’est un<br>bien meilleur traité que celui de Nice. Tout le monde est d\’accord<br>pour affirmer que l\’Europe est en crise, qu\’il faut adopter un autre<br>texte. &quot;<br><br>Mehdi, j\’espère que tu peux encore changer d\’avis. Si tu as peur de te<br>faire hacher par Cécile si tu le fais, tant pis, ne lui dit pas, tu<br>seras seul dans l\’isoloir… Cette nuit j\’ai fait un rêve: le jour des<br>élections, dans un champ, plein de monde, esprit de fête. Les isoloirs<br>étaient en brique rouge, immenses, très beaux. Il y avait un isoloir<br>pour le oui, un pour le non.C\’était pas très démocratique mais cela ne<br>choquait pas. Tu étais là, toi aussi, sourire narquois aux lèvres.<br>Mais je ne sais pas dans quel isoloir tu es allé… ni dans lequel tu<br>iras.<br><br>PS: quelques arguments pour le oui en quelques lignes:<br><br> &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; les institutions évoluent pour être plus<br>efficaces et plus lisibles (systèmes de décisions sont clarifiés, des<br> »,1]
);

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qui disent non car cela ne vas pas assez loin, ceux des ultralibéraux
(Madelin a dit qu’il savait pas encore ce qu’il allait voter car le
libéralisme n’avait pas besoin d’être autant encadré) ou des
anticapitalistes ?  Travail très difficile que celui de Chirac, qui a
lui même dit qu’il n’y aurait pas de renégociation, et qui devrait
s’humilier à négocier avec les arguments contradictoires de ses
adversaires…

Donc la renégociation est une chimère je pense, et même si elle
avait lieu elle ne satisferait pas. On a le droit de dire non, mais
dire non pour dire oui est illusoire.

Donc la question posée est : acceptez vous qu’on adopte ce traité
constitutionnel européen, ou préférez vous rester à la situation
actuelle, qui est tant critiquée par les partisans du non ?
Je laisse la réponse à Mehdi dans le texte qu’il nous a envoyé:

« Et puis la constitution Européenne ne me fait pas peur, c’est un
bien meilleur traité que celui de Nice. Tout le monde est d’accord
pour affirmer que l’Europe est en crise, qu’il faut adopter un autre
texte.  »

Mehdi, j’espère que tu peux encore changer d’avis. Cette nuit j’ai fait un rêve: le jour des élections, dans un champ, plein de monde, esprit de fête. Les isoloirs
étaient en brique rouge, immenses, très beaux. Il y avait un isoloir
pour le oui, un pour le non. C’était pas très démocratique mais cela ne
choquait pas. Tu étais là, toi aussi, sourire narquois aux lèvres.
Mais je ne sais pas dans quel isoloir tu es allé… ni dans lequel tu
iras.

PS: quelques arguments pour le oui en quelques lignes:

les institutions évoluent pour être plus
efficaces et plus lisibles (systèmes de décisions sont clarifiés, des

<!–
D([« mb », »coopérations renforcées plus simple, une répartition moins complexes<br>des droits de vote, un ministre des affaires étrangères pouvant<br>s\’exprimer lorsqu\’il y a une position commune, un président plus<br>facilement identifiable, etc.),<br><br>il y a des avancées en matière de contrôle démocratique (le parlement<br>voit son rôle renforcé, il peut bloquer beaucoup plus de décisions<br>grâce à la procédure de codécision, il vote le budget… de plus la<br>possibilité certes symbolique mais qui peut avoir un poids politique<br>de réunir une pétition d\’un million de personnes, qui sera examinée<br>par la commission pour mettre en application la constitution)<br><br> &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;il y a des avancées dans d\’autres domaines notamment la<br>protection de l\’environnement(importantes), l\’entente commune sur la<br>sécurité et la recherche<br> &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; c\’est aussi une avancée symbolique que d\’avoir un traité que<br>l\’on appellera constitution, d\’avoir un président; c\’est la<br>construction européenne qui avance, et même si elle va lentement et<br>que tout n\’est pas parfait, c\’est un bon pas.<br> &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;enfin sur les droits sociaux, certes cela n\’apporte<br>généralement rien de neuf pour la France, mais c\’est important<br>d\’élargir la construction européenne hors du seul domaine économique.<br>Et c\’est important pour d\’autres pays moins avancés. De plus la&quot;clause<br>sociale&quot; dit que les politiques de l\’union doivent respecter dans<br>l\’esprit ces droits sociaux, ainsi que le respect de l\’environnement,<br>et la diversité culturelle.<br><br> »,0]
);

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coopérations renforcées plus simple, une répartition moins complexes
des droits de vote, un ministre des affaires étrangères pouvant
s’exprimer lorsqu’il y a une position commune, un président plus
facilement identifiable, etc.),

il y a des avancées en matière de contrôle démocratique (le parlement
voit son rôle renforcé, il peut bloquer beaucoup plus de décisions
grâce à la procédure de codécision, il vote le budget… de plus la
possibilité certes symbolique mais qui peut avoir un poids politique
de réunir une pétition d’un million de personnes, qui sera examinée
par la commission pour mettre en application la constitution)

il y a des avancées dans d’autres domaines notamment la
protection de l’environnement(importantes), l’entente commune sur la
sécurité et la recherche
c’est aussi une avancée symbolique que d’avoir un traité que
l’on appellera constitution, d’avoir un président; c’est la
construction européenne qui avance, et même si elle va lentement et
que tout n’est pas parfait, c’est un bon pas.
enfin sur les droits sociaux, certes cela n’apporte
généralement rien de neuf pour la France, mais c’est important
d’élargir la construction européenne hors du seul domaine économique.
Et c’est important pour d’autres pays moins avancés. De plus la »clause
sociale » dit que les politiques de l’union doivent respecter dans
l’esprit ces droits sociaux, ainsi que le respect de l’environnement,
et la diversité culturelle.

Pourquoi je prone le oui au referendum pour une constitution européenne ?

mai 8, 2004

Recentrer le débat : quelle est la question posée par le referendum ?

1 Des questions annexes à écarter :

· On ne doit pas sanctionner la France ou l’Europe en se prononçant aujourd’hui contre le bilan du gouvernement, ou contre les élites, contre la mauvaise situation économique et sociale actuelle. C’est parce qu’il y a des problèmes qu’on doit examiner les moyens d’évoluer, notamment grâce à la construction européenne.

· La question posée ne porte pas sur l’entrée de la Turquie dans l’union. Un NON n’interrompt pas le processus de négociation. Un OUI n’implique pas une adhésion. Un referendum sera organisé en France lorsque la question se posera, ainsi que l’impose une récente réforme de la constitution française.

2 Une renégociation serait-elle possible ?

Une négociation longue et difficile a déjà eu lieu pendant 6 ans pour aboutir au texte du traité constitutionnel pour l’Europe. Différents pays ont annoncé qu’ils n’accepteraient pas une nouvelle négociation, d’autres qu’ils exigeraient des concessions de la France. N’est ce pas arrogant de penser que les autres pays vont accepter de modifier le texte et de le faire revoter selon nos désirs ?

Mais même avant cela, comment se passerait une renégociation ? C’est CHIRAC qui la mènerait, en se basant sur ce qu’il voudrait. Tout d’abord, une grande part des arguments du non étant basée sur des mensonges et des incompréhensions, on ne pourrait pas revenir sur des choses qui n’existent pas, et donc les gens revoteraient non sur les mêmes mensonges au referendum suivant !

Quant aux autres arguments, lesquels défendre, ceux de droite et d’extrême droite, ceux d’extrême gauche, ceux des républicains conservateurs, ceux des fédéralistes tentés par le non car cela ne va pas assez loin, ceux des souverainistes, ceux des ultra-libéraux qui trouvent qu’il y a trop de contraintes, ceux des anticapitalistes ? D’autant plus que le non des extrêmes, qui compose une bonne moitié du non, n’acceptera par nature aucun compromis. Le NON n’a aucune alternative unitaire à proposer.

Travail très difficile que celui de CHIRAC, qui a lui-même dit qu’il n’y aurait pas de renégociation, et qui devrait négocier avec les arguments contradictoires de ses adversaires, face à des pays sceptiques La renégociation qui répondrait à nos exigences est une chimère, une belle illusion qu’il est malhonnête de promettre aux Français.

Ainsi, répondons à la seule question posée : ce projet de constitution est-il meilleur que le traité de Nice actuel ?

1 Des mensonges à écarter :

§ On ne doit pas voter sur la caricature qui nous a parfois été présentée. Quelques arguments effarants destinés à faire peur doivent être écartés : l’avortement ou le divorce ne sont absolument pas remis en cause par ce texte( la grande majorité des pays le pratiquent ), ni la laïcité ( voir les explications dans les annexes de la constitution, p 173 ; par ailleurs le conseil constitutionnel s’est exprimé en disant que la laïcité n’était pas remise en cause). Ce sont les mensonges et les manipulations les plus visibles de certains partisans du NON (avec la question turque), qui montrent également leur peu de sérieux que l’on retrouve dans la plupart de leurs arguments. Leur démarche est de dévaluer toutes les avancées, et d’aller chercher des arguments qui font peur en détournant certains articles, en voyant tout de manière alarmiste, ou en ne prenant en compte que certaines parties du texte.

§ De même pour la force juridique de la constitution, elle est la même que pour les traités actuels ! Une force supérieure aux normes des pays, mais seulement pour les domaines dans lesquels elle est autorisée à intervenir. Ainsi, la partie 3, qui existe déjà, ne prend pas plus de force qu’aujourd’hui ; par contre elle est contrebalancée par des nouveaux droits sociaux ! Par ailleurs, les constitutions nationales continuent à s’appliquer !

Enfin, cette constitution ne grave rien dans le marbre, elle est révisable de la même manière que les traités, à l’unanimité !

§ Encore une fausse information, qui concerne la soumission à l’Otan. C’est faux. Il est indiqué dans le traité que pour les pays qui en sont membres et assurent leur défense dans ce cadre, rien ne change. C’est dommage pour la construction de la défense européenne, mais certains pays ont exigé de garder la situation actuelle, ce n’est pas un recul. Mais ça n’empêche pas la France d’avoir eu la position qu’elle a eue pendant la guerre en Irak ! Et cette constitution ne l’empêchera pas à l’avenir, chaque pays choisissant ce qu’il veut faire sur ces questions.

§ En outre, les services publics ne vont pas disparaître ! Tous les services publics d’état, non marchands sont de compétence exclusive des états avec une aide possible de l’union lorsqu’ils veulent coordonner des politiques. Concernant les services publics marchands, appelés services économiques d’intérêt général (SIEG), qui peuvent être organisés par des entreprises publiques ou privées, elles sont soumises à certaines règles, notamment la concurrence, mais seulement tant que cela ne remet pas en cause leur mission en droit ou en fait (article 166). Par ailleurs, la diversité culturelle est reconnue. Les mots de « services publics » apparaissent à l’article 238, ainsi qu’à l’article 27 des protocoles et annexes (p154), contrairement à ce qu’affirment certains.

§ Enfin, il est inexact de croire que c’est la commission européenne qui prend les décisions. Elle a un pouvoir de proposition, et de décision dans quelques cas exceptionnels. Ce sont le Conseil des ministres et le Parlement qui décident. Souvent le Conseil des ministres seul (donc les états membres), parfois avec le Parlement (élu par les Européens lors des élections européennes, et qui acquiert plus de pouvoir avec la constitution). Ce sont les Etats qui construisent l’Europe, avec un contrôle du parlement. Par ailleurs le parlement vote pour accepter la commission à son investiture, c’est donc la majorité politique du parlement et celles des états qui déterminent les politiques suivies ! Les traités actuels, et la constitution plus tard ne sont que des bases.

2 Des avancées importantes par rapport aux textes actuels :

· les institutions évoluent pour être plus efficaces et plus lisibles (les systèmes de décisions sont clarifiés, les coopérations renforcées plus simples à monter, la répartition des droits de vote devient moins complexe, un ministre des affaires étrangères pouvant s’exprimer lorsqu’il y a une position commune, un président plus facilement identifiable, etc.),

· Il y a des avancées en matière de contrôle démocratique (le parlement voit son rôle renforcé, il peut bloquer beaucoup plus de décisions grâce à la procédure de codécision, il vote le budget… de plus la possibilité certes symbolique mais qui peut avoir un poids politique de réunir une pétition citoyenne d’un million de personnes, qui sera examinée par la commission pour mettre en application la constitution. Certaines sont déjà en préparation par la confédération européenne des syndicats, qui a appelé à voter oui à une grande majorité des syndicats européens) Les parlements nationaux seront mieux informés. Ils veillent au principe de subsidiarité, c’est à dire que l’union ne doit pas faire ce que les états feraient mieux seuls, et auront donc un droit d’alerte important.

· il y a des avancées dans d’autres domaines notamment la protection de l’environnement(importantes), l’entente commune sur la sécurité et la recherche scientifique

· C’est aussi une avancée symbolique que d’avoir un traité que l’on appellera constitution, d’avoir un président ; c’est la construction européenne qui avance, et même si elle va lentement et que tout n’est pas parfait, c’est un bon pas. Des principes importants sont inscrits, notamment le développement durable, pour la première fois, ainsi que le plein-emploi comme objectif.

· Enfin sur les droits fondamentaux, notamment sociaux, cela n’apporte généralement rien de neuf pour la France, mais c’est important d’élargir la construction européenne hors du seul domaine économique. Et ces droits sont importants pour d’autres pays moins avancés, qui devront respecter ces règles. Ils constituent la partie II. (articles 61 à 114). Les citoyens européens pourront attaquer toutes les décisions européennes devant les tribunaux européens pour faire respecter ces droits. De plus la « clause sociale » dit que les politiques de l’union doivent respecter dans l’esprit ces droits sociaux, ainsi que le respect de l’environnement, et la diversité culturelle. Tout ceci est très important !

De plus, avec cette constitution les 6 pays fondateurs de l’Union européenne, ceux qui ont un modèle social similaire à la France, auront plus de pouvoir : leur part dans les votes passe de 40 à 50%. Avec cette constitution, une Europe sociale sera donc mieux protégée face à ceux qui réclament une Europe trop libérale.

Voter NON, c’est rester au traité de Nice, c’est refuser toutes les avancées du nouveau traité qui sont de moins en moins contestées, sinon par mauvaise foi. C’est rester à une Europe uniquement économique.

Dire non pour dire oui à l’Europe est une illusion basée sur de nombreuses incompréhensions ou contrevérités…

Evidemment, chacun peut trouver un ou quelques articles qui gênent ou lui déplaisent. Mais dans la balance, cela pèse peu par rapport à l’ensemble, à l’avancée du projet européen, aux améliorations apportées aux traitées antérieurs pour ceux qui pensent que la France doit s’inscrire dans la construction européenne.

Il y a dedans des principes contradictoires, des orientations diverses, c’est complexe. La politique, la situation économico-sociale, les interprétations de la cour européenne feront le reste. Mais le texte est plus complet, plus abouti, plus ambitieux, cela représente réellement une étape supplémentaire dans la construction européenne, pour la construction d’un modèle européen. A cela je pense qu’il faut dire OUI.

Polykroug@gmail.com

Analyse critique d’arguments du non à la constitution européenne.

avril 8, 2004

La complexité du texte permet de raconter à peu près tout et n’importe quoi. J’ai la chance de pouvoir l’analyser et le comprendre en profondeur, ayant étudié ce projet en cours d’institutions européennes, et ayant également longuement étudié l’impact des politiques communautaires en cours de service public. J’ai donc lu le projet de constitution européenne minutieusement, et devant l’étalage de bêtise qui sont invoqués, alors que de vrais arguments existent par ailleurs dans les deux sens, j’ai décidé d’écrire ce texte.

Pour ne pas se laisser abuser par des arguments faciles et qui peuvent paraître censés, j’ai décidé de critiquer, de manière sérieuse et pondérée, un argumentaire en faveur du non au projet de constitution européenne que j’ai trouvé. Celui-ci présente une trentaine de raisons pour voter non, auxquelles je réponds en rouge.

Voulez vous

u que les capitaux et les marchandises aient autant sinon plus de liberté que les humains ? (art. I-2)

L’article I-2 concerne les valeurs de l’Union, que sont une liste de principes et de droits qui concernent évidemment les humains. Les marchandises et les capitaux sont un instrument, et leur liberté de circulation n’est pas un objectif en soi, c’est un moyen. Mais ils ne sont pas cités dans les valeurs de l’Union. De plus, il n’y a pas de liberté absolue de circulation des marchandises des capitaux et marchandises, de nombreuses règles les restreignent lorsque nécessaire, ainsi art III-154 : « ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit, justifiées pour des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. »

u que la liberté du travail soit une valeur de l’Europe mais pas le droit au travail, ni le droit du travail ? (art. II-75)

Faux et démagogique : le droit du travail relève de chaque Etat, cependant les I-87 à I-94 fixent des principes fondamentaux (Protection en cas de licenciement injustifié, conditions de travail justes et équitables, droit de grève, sécurité sociale etc.). De plus la liberté de chercher un emploi, mais aussi le droit de travailler figurent dans le texte. Par contre le droit au travail n’y figure pas. Mais c’est jouer sur les mots, quand on connaît le taux de chômage de certains de nos pays, ce n’est en France qu’un droit symbolique, qui n’a pas de valeur juridique.

u que la création d’un marché libre soit un objectif de l’Europe mais pas le plein emploi sauf s’il ne « fausse « pas la concurrence ?

Faux

L’article I-3 affirme, parmi la quinzaine d’objectifs de l’union (paix, respect de la richesse de la diversité culturelle et linguistique etc.) d’une part : « L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée »

Et d’autre part : « L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein-emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique. »

u que la première chose à sauver en cas de crise sociale ou de guerre, ce soit « le fonctionnement du marché » ? (art.III-131)

Il est vrai que la formulation est choquante. Mais il s’agit en fait de limiter l’impact d’une crise grave dans un pays sur ses voisins, notamment en terme d’échanges ( si les routes sont bloquées en France, l’Espagne doit trouver des moyens adaptés pour s’approvisionner par la mer, par exemple) C’est plutôt, essayer de sauver ce qu’on peut sauver ! Le traité ne se prononce que sur ce pour quoi il est compétent

u que la banque centrale européenne, hors de tout contrôle, fasse crédit aux spéculateurs mais pas aux Etats qui voudraient relancer l’emploi ? (art. III-181)

N’importe quoi ! La Banque centrale européenne est très règlementée. Son rôle est notamment de contrôler le crédit, en mettant des liquidité à disposition des établissements de crédits publics ou privés, dans certaines limites. Par contre, elles est indépendantes des Etats, et ne peut leur octroyer de crédits. Ils utilisent leurs propres outils d’emprunts pour cela.

u qu’un pays en récession soit pénalisé une deuxième fois par une sanction financière imposée par ceux qui sont plus forts ? (art.IIII-184)

Si récession est importante, les critères du déficit maximum ne s’appliquent pas. De plus, les sanctions sont appliquées de manière souples. Enfin, si la situation revient sous les seuils dans les deux ans, les sommes sont rendues à l’Etat.

u que le Président de la République soit écologiste dans les grands sommets de l’ONU et productiviste quand il visite les campagnes ou inaugure les autoroutes pour les camions ?

Le traité contient des avancées en matière d’environnement, et la politique agricole commune est en voie de réforme pour moins de productivisme

u que les droits sociaux soient abandonnés à la « nécessité de maintenir la compétitivité » ? (art. III-209)

Art III-210 : « Les lois européennes adoptées en vertu de cet article (sur politiques sociales) ne peuvent pas porter atteinte à la faculté reconnue aux Etats membres de définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale et ne doivent pas en affecter sensiblement l’équilibre.

De plus, ces lois ne peuvent pas empêcher un Etat membre de maintenir ou d’établir des mesures de protection plus strictes compatibles avec la constitution »

Par ailleurs art III-209 mentionne dans les objectifs de l’union la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate,…, la lutte contre les exclusions… »

Il est prévu que les Etats agissent en tenant compte de la diversité des pratiques nationales.

Compte tenu de tout cela, le texte souligne la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie. Il souligne que ces objectifs résulteront du fonctionnement du marché intérieur (de manière optimiste), mais aussi des rapprochements des législations des Etats. (concerne surtout les nouveaux entrants)

Enfin, les articles II-87 à II-95 reconnaissent de nombreux droits sociaux.

u que la « liberté de chercher un emploi » soit reconnue même si l’emploi n’existe pas ou est supprimé ? (art. II-75-2)

Démago. L’article affirme seulement que l’on ne peut interdire à personne de chercher un emploi. Pour éviter les discriminations envers tel ou tel type de population. L’emploi est un objectif affiché par le traité.

u que le droit de grève soit reconnu pour les…. « employeurs » ? (art. II -88)

Effectivement, les actions collectives sont reconnues aux organisations représentatives d’employeurs ou de salariés, y compris le droit de grève.

Mais « conforméments aux pratiques nationales », or cela n’est pas autorisé en France. De plus, la grève comme action collective est difficilement applicable aux employeurs.

u que la durée maximale du travail passe de 48 par semaine à 65h ? (directive temps de travail)

Rien à voir avec constitution. ( N’est ce pas un projet avorté, qui concernait principalement les nouveaux Etats membres ? De toute façon, la législation nationale prime)

u que toute harmonisation des rémunérations, du droit d’association, du droit de grève, soit exclue ? (art . III-210)

Les pays gardent leur compétence sur ces points. Toutefois, le droit d’association est reconnu dans l’article 72, et le droit de grève dans l’article 88.

u qu’une entreprise de services ne soit soumise qu’à la législation de son pays d’origine en matière de droit du travail, de normes environnementales ou de protection des consommateurs ? (directive BOLKESTEIN)

Absolument faux, cela concerne seulement les travailleurs dans un autre pays pour moins de huit jours. Et cela va être révisé. En plus, ça a rien à voir avec la constitution

u que la Constitution ne comporte pas une seule fois les mots »services publics » ?

Encore un mensonge. Art III 238 : « inhérentes à la notion de services publics » De plus le concept est présent souvent, notamment avec les services d’intérêt général et les services économiques d’intérêt général, même si ce n’est pas tout à fait la même chose.

u que tous les services soient concernés par la mise en concurrence et la libéralisation ? (art. III-145)

Ce ne sera pas le cas de manière simpliste et uniforme. Ne s’applique pas aux activités participants à l’exercice de l’autorité publique, (III-139) et les lois-cadres peuvent écarter d’autres secteurs. Les activités non marchandes ne sont pas concernées : administration, aide sociale, police, santé publique, éducatin publique…

De plus, pour les services d’intérêts économique général, que sont toutes les activités économiques qui ont un intérêt général pour la société, c’est à dire par exemple le courrier, les télécommunication, les transports : art II-96 « L’Union reconnaît et respecte l ‘acces à ces services tels que reconnus par les législation nationales, conformément à la constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale »

Dans article III-166, la Constitution précise : « Les services économiques d’intérêts général ne sont soumis à la concurrence que dans la mesure où l’application de ces dispositions ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. »

u que l’éducation, la santé et les services liés à l’environnement soient les prochaines cibles de la privatisation ? (accords AGCS)

La santé et l’environnement sont des objectifs importants et ambitieux de l’Union, art III-278 par ex. Mais pour la santé et l’éducation, la compétence principale reste aux états. D’ailleurs , art III-282 : « L’union respecte pleinement la responsabilité des Etats membres pour le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif »

u que les transports, les télécommunications et l’énergie soient libéralisés ? (art. III 246 et III-256)

Déjà pratiqué, pas forcément négatif, de plus soumis à des restrictions et conditions nombreuses: notion de service public (III-238), environnement , sécurité énergétique, économies d’énergies et développement des énergies renouvelables(III-256). De plus les etats restent libre de choisir la structure de leur approvisionnement énergétique etc.

u que la moitié des bureaux de poste soient fermés ? (art. III-148)

? ? Rien à voir avec cet article. Les services publics peuvent être défendus avec cette constitution. Elle n’aggrave rien aux traités libéraux antérieurs. C’est de la négociation politique, les gens ont qu’à voter intelligemment aux élections nationales et européennes.

u que toute aide aux services qui subsisteraient encore soit interdite ? (art. III-167)

Faux, il y a toute une liste de dérogations (III-167)

u que la Constitution soit une photocopie de l’AGCS qui prévoit de tout libéraliser « notamment l’éducation, la santé et les services liés à l’environnement » (dixit la Banque mondiale) ? (art. III-145 à III-147 et III-166 et III-167)

Non, les libéralisation ne sont possibles que « dans la mesure ou cela ne nuit pas à leur mission d’intérêt public » (III-166) De plus concernant la santé et l’éducation, cela ne fait pas partie des prérogatives de l’union.

u qu’une Constitution détermine les politiques à suivre ? (titre III en entier)

C’est un traité, qui fixe des orientations, comme tous les traités européens depuis 50 ans, ça n’a rien de choquant. Avec l’Union européenne, nous déléguons une partie de notre souverraineté, et les négociations élaborent les politiques communes.

u que ces politiques soient exclusivement et définitivement libérales ? (art. III-177)

Y’a de tout dans la constitution, faut la lire et arrêter d’halluciner ! « politique sociale de marché », environnement, protection des consommateurs… Dans toutes les politiques plutôt libérales, l’Etat est toujours pris en compte, c’est pas de l’ultralibéralisme. C’est le fruit de la négociation entre des pays de tradition différente

u qu’en guise de démocratie participative, les citoyens ne puissent qu’ « inviter » la Commission européenne à faire des propositions pour « faire appliquer la constitution » ? (art. I-47,4)

Une pétition d’un million qu’elle doit prendre en compte, ça a un poids politique. De plus on peut aussi addresser des pétitions au parlement européen. La démocratie représentative est largement présente, et renforcée par la constitution, et la participative fait son entrée, c’est plutôt un bon point.

u que toute révision de la constitution soit soumise à la règle de l’unanimité ? (art.IV-443)

Comme tous les traités depuis 50 ans. Peut être contourné pour des questions peu importantes.

u que le principe de la laïcité soit absent de la Constitution ? (art.I-51)

Evidemment, on allait (malheureusement) pas imposer la laïcité aux autres, c’est le fruit de la négociation. Certains voulaient même la référence à la religion chrétienne dans la constitution !

Mais la constitution française continue à s’appliquer, ne l’oublions pas.

u que la séparation des églises et des Etats soit remplacée par la possibilité d’exprimer ses convictions religieuses publiquement ? (art.- II-70)

Effectivement, élément inquiétant. La liberté religieuse est reconnue en France, mais dans la formulation de cet article, il y a bien le droit à afficher sa croyance en public et en privé. Cependant, si la France l’a accepté, c’est bien qu’elle pensait que cela ne remettrait pas en cause la laïcité. Et le poids de la France lui permettrait éventuellement de faire évoluer ce point dans la constitution, si la volonté politique est ferme. D’autre part cela dépend de l’interprétation de la cour européenne de justice. Ainsi, en public peut vouloir dire dans la rue, et par contre pouvant être soumis à restriction dans les services publics.

u que la défense de l’Europe et ses interventions extérieures soient inféodées à l’OTAN ? (art.I-41)

Pas vrai, les pays qui ont placés leur défense dans l ‘otan continuent ainsi. Dommage pour la construction d’une défense européenne. Mais ne change rien pour les autres, et n’engage pas l’union.

u que l’égalité entre les femmes et les hommes soit une valeur commune aux Etats membres renvoyant à une loi future devant être adoptée à l’unanimité entre des Etats dont certains considèrent comme illégal l’avortement ? (art.III-124)

Lisez la constitution : art I-2 : l’égalité entre les hommes et les femmes. Seules des mesures éventuelles prises par l’union pour combattre des discriminations sont soumises à une loi-cadre. L’article II-83, intitulé « l’égalité entre les hommes et les femmes » prévoit égalité

u que le droit de se marier et de créer une famille soit reconnu mais pas celui de divorcer ? (art.II-69)

Exact, bizarre. Mais principe de liberté, et de toute façon, prévu dans les lois nationales, donc ne change rien, mais ça aurait pu y figurer.

u que le droit de vote et de circulation soit limités aux seuls citoyens de l’Union et que cette citoyenneté exclut de fait les résidents des Etats tiers ? (art. I-10, II-72 et II-99 et II-100)

C’est un traité établissant une constitution pour l’Europe, la citoyenneté européenne peut être obtenue en se faisant nationaliser. Les membres de pays tiers ne peuvent pas voter aux élections européennes (cela n’empêche pas en théorie qu’ils puissent voter à des élections locales si un pays le décide) Quand à la liberté de circulation, une fois qu’ils sont entrés dans l’union de manière régulière, elle leur est reconnue.

Evidemment, on peut toujours espérer mieux. Mais ce texte est plutôt bon, après une négociation de trois ans. Ceux qui espèrent négocier facilement après un non un texte qui va dans leur sens sont optimistes. Le choc du non pourrait entraîner une défiance, un replis des opinions publiques et des pays sur eux même concernant l’avancée européenne : « Si même la France ne veut plus avancer, ne faisons plus de concessions, essayons chacun d’en prendre et reprendre le plus possible. » Cette perte de confiance et d’élan ne serait sûrement pas le chaos prédit par certains, mais cela serait triste.

Tout n’est pas parfait, mais la plupart des reproches qu’ont peu lui faire ne sont pas des reculs mais la reprise des traités précédents. Cette constitution avance sur de nombreux sujets, elle est importante, nécessaire. Ce n’est ni le monstre ultra-libéral que nous présentent ceux qui ont trouvé le filon pour pouvoir exister à nouveau politiquement, ou qui ont lu le texte trop rapidement, ni la dissolution de la France dans la technocratie que nous donnent à croire les tenants d’un souverainisme endurci. (le pouvoir de la France dans les prise de décision augmente d’ailleurs par rapport au traité en vigueur aujourd’hui)

Evidemment, chacun peut trouver un ou quelques articles qui gênent ou lui déplaisent. Mais dans la balance, cela pèse peu par rapport à l’ensemble, à l’avancée du projet européen, aux améliorations apportées aux traitées antérieurs.

La déferlante d’une nouvelle pensée unique, notamment à gauche, pousse au non. Il est en effet plus facile de dire non, à ce texte compliqué. A travers cela, on est tenté de dire non à plein de choses qui nous entourent, la déchéance de la société, un futur pas forcément lisible, une Europe bouc émissaire avec qui l’on veut régler les comptes du passé, alors que lentement elle progresse.

Ainsi, une fois les enjeux débroussaillés, prononçons nous réellement sur le texte. Il faut dégonfler la bulle spéculative du non, l’emballement démagogique. Le débat est malheureusement pollué par toutes sortes de mensonges, contrevérités, incompréhensions ou sujets qui n’ont rien à voir.

Pour ma part, j’étais plutôt pour le oui il y a quelques mois, puis des doutes m’ont gagnés à la suite de plusieurs débats, et avec la montée de la vague majoritaire du non. J’ai oscillé pendant un temps au gré des discours que j’entendais, énervé par toutes les simplifications que j’entendais des deux cotés.

Puis je me suis renseigné de manière plus précise. Les arguments du non m’ont déçus, ils sonnaient faux, même les textes les plus sérieux de professeurs de droits ou de sciences politiques. Ils partent sur une idée, et écartent les éléments qui les déplaisent idéologiquement. Ils commettent les mêmes erreurs que celles qu’ils critiquent en face.

Enfin, j’ai lu la constitution, en prenant des notes patiemment. Ma conviction s’est forgée progressivement, de manière de plus en plus évidente :

Le oui me semble apparaître comme un pas dans la bonne direction, un pas important.

Vous pouvez me transmettre vos réactions à : polykroug@gmail.com

Document pour le non, trouvé sur

Collectif du pays de Rennes pour Une autre Europe.

Appel 35

http://site.voilà.fr/europe35/index.html

Dialogue avec le non.

avril 8, 2004

Salut Tania…
De toute façon aujourd’hui, plus personne n’est contre l’Europe…
C’est assez marrant, c’est peut-être le seul message positif, de mon
point de vue, qui ressort du débat médiatique. En réaction au message
simpliste « oui à la constitution ou contre l’Europe » , même le parti
communiste est pour, voire les souverainistes… J’ai un ami partisan
du non avec qui je débattais, il se disait pour l’Europe, jusqu’à ce
que je lui montre que ses arguments étaient infondés, et qu’il me dise
qu’en fait il était contre parceque cela impliquait plus de majorité
qualifiée, et qu’il était Chevènementiste. Ainsi le non à l’Europe est
devenu politiquement incorrect, car ce n’est pas porteur pour un non à
la constitution… Dans le même temps, on a eu des phénomènes
similaires sur d’autres expressions ou mot, comme libéralisme ou
concurrence, dont la connotation a connu une inflation
impressionnante, se transformant en slogan qu’on appose sur tout ce
qui ne va pas.

Pour ce qui concerne l’impact des media, c’est assez passionnant à
analyser. Quand tu parles du message pour le oui, j’ai pu le percevoir
comme une remarque s’adressant implicitement à moi.
C’est quand même osé, et désagréable d’entendre que tu sous-entends
que les partisans du oui sont en fait manipulés par les media.
 » Je pensais que tout le monde savait que, surtout en temps
de campagne électorale, les media sont à suivre si l’on veut en faire
une analyse, mais pas si on veut s’informer. Peut-être parce que je
faisais des études d’information et de communication lors les
élections de 2002.  Je pensais que tout  le monde savait que ce qui
sera prêché par les media officiels et « main stream » sera forcément

<!–
D([« mb », »pour le oui. Qu\’un &quot;débat&quot; à la télévision et une présentation de<br>Chirac va dans ce sens exclusivement.&quot;<br> &nbsp; &nbsp; &nbsp;Pour ce qui me concerne, j\’étais également pour une<br>construction européenne, puis je me suis laissé gagner par un non<br>populaire de gauche qui s\’imposait comme évident. Mais le scepticisme<br>est un de mes principes fondateurs à moi, et c\’est comme toi en lisant<br>le texte et en me documentant que j\’ai vraiment opté pour le oui.<br> &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; L\’information des media est forcément orientée. Ceci dit<br>on peut se demander pourquoi les media principaux sont &quot;forcément&quot;<br>pour le oui. Ce n\’est une évidence que s\’il y a une raison à cela. Il<br>y en a sans doute plusieurs. Mais le seul fait d\’une unanimité, si<br>elle est louche, n\’est pas un argument contre. On peut invoquer le<br>fait que le vote pour le oui est d\’autant plus important que le niveau<br>d\’éducation est élevé, de manière assez étonnante (à gauche comme à<br>droite, sauf que les courbes sont décalées) Les journalistes étant<br>hautement qualifiés… On peut aussi invoquer des causes<br>sociologiques, ou un esprit de système…<br> &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;Ca n\’empêche pas de réfléchir. Moi ma décision ne s\’est pas<br>fondée sur cela.<br> &nbsp; &nbsp; &nbsp; Quand à l\’intervention de Chirac, qualifiée de Chirac-circus<br>par l\’un de mes profs, tenant du non qui écrit parfois au monde diplo<br>notamment (Serge Regourd), je l\’ai trouvé mauvaise. Déprimant sur<br>l\’état de conscience des jeunes, d\’une part (au delà du débat sur la<br>constitution), et sur la capacité d\’un tenant du oui à convaincre. Nul<br>sur sa pédagogie, il aurait pu faire baisser le non de quelques point<br>rien qu\’en disant clairement quelques vérités simples sur des<br>arguments faux du non. Ensuite, sur des questions complexes, notamment<br>les services publics, il les a écarté alors qu\’il devait argumenter de<br>manière convainquante, ce qui était possible (c\’est vraiment tendre le<br>baton pour se faire battre). Enfin il a oublié des arguments<br> »,1]
);

//–>
pour le oui. Qu’un « débat » à la télévision et une présentation de
Chirac va dans ce sens exclusivement. »
Pour ce qui me concerne, j’étais également pour une
construction européenne, puis je me suis laissé gagner par un non
populaire de gauche qui s’imposait comme évident. Mais le scepticisme
est un de mes principes fondateurs à moi, et c’est comme toi en lisant
le texte et en me documentant que j’ai vraiment opté pour le oui.


L’information des media est forcément orientée. Ceci dit
on peut se demander pourquoi les media principaux sont « forcément »
pour le oui. Ce n’est une évidence que s’il y a une raison à cela. Il
y en a sans doute plusieurs. Mais le seul fait d’une unanimité, si
elle est louche, n’est pas un argument contre. On peut invoquer le
fait que le vote pour le oui est d’autant plus important que le niveau
d’éducation est élevé, de manière assez étonnante (à gauche comme à
droite, sauf que les courbes sont décalées) Les journalistes étant
hautement qualifiés… On peut aussi invoquer des causes
sociologiques, ou un esprit de système…
Ca n’empêche pas de réfléchir. Moi ma décision ne s’est pas
fondée sur cela.


Quand à l’intervention de Chirac, qualifiée de Chirac-circus
par l’un de mes profs, tenant du non, je l’ai trouvé mauvaise. Déprimant sur
l’état de conscience des jeunes, d’une part (au delà du débat sur la
constitution), et sur la capacité d’un tenant du oui à convaincre. Nul
sur sa pédagogie, il aurait pu faire baisser le non de quelques point
rien qu’en disant clairement quelques vérités simples sur des
arguments faux du non. Ensuite, sur des questions complexes, notamment
les services publics, il les a écarté alors qu’il devait argumenter de
manière convainquante, ce qui était possible (c’est vraiment tendre le
baton pour se faire battre). Enfin il a oublié des arguments

<!–
D([« mb », »importants du oui, comme s\’il le faisait exprès. Tout cela en étant<br>confus, et perdus parfois légitimement devant l\’incompréhension<br>réciproque.<br> &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;Je pense qu\’il a essayé de faire du simplisme, en écartant<br>les débats juridiques ou compliqués, pour toucher les masses<br>abtentionnistes qui ne comprennent rien au débat…<br><br> &nbsp; J\’ avoue que je suis fatigué, des arguments répondent toujours aux<br>arguments, et les indécis votent comme le dernier auquel ils ont<br>parlé. Un pote pour le non m\’a dit l\’autre jour qu\’il avait converti<br>dex personnes pour le non. Entré en religion. Alors que moi je<br>m\’efforce de réfléchir et convaincre. Ca marche aussi. Mais c\’est plus<br>lent…<br> &nbsp; &nbsp;Mais la prédiction anticipatrice joue… En voyant les sondages,<br>les partisans du oui, les militants de terrains se découragent, et on<br>se dit &quot;si tant de gens pensent ça&quot; le doute s\’installe, ce qui est<br>bon lorsque la démarche conduit à une analyse, mais souvent… Et puis<br>quoi qu\’on fasse, trop compliqué, l\’envie de non est forte, même chez<br>moi, face à de nombreuses choses. La simplicité est apréciable, le<br>simplisme peut-être finalement nécessaire dans ce qui a dérivé du<br>débat au combat, où les arguments sont devenus slogans et<br>catalyseurs…<br> &nbsp; &nbsp; &nbsp;Mais ce n\’est certes pas la seule explication du non, il y a<br>des arguments convaincants. Mais ce ne sont pas eux qui convainquent.<br>A la limite, que le non l\’emporte, en soi, n\’est pas pour moi si<br>dramatique, les conséquences seront à moyen terme, et peuvent être<br>diverses, voire rattrapées. Mais ce qui me touche, et plus largement<br>m\’angoisse, c\’est pourquoi et comment le non l\’emportera si c\’est le<br>cas…<br><br>PS : concernant ta vision du droit, chaque mot compte, mais alors<br>chaque mot compte vraiment. C\’est tout de même à relativiser très<br>largement, quand on voit les évolutions de jurisprudences basées sur<br>un meême texte.<br>Quand aux compétences partagées, tu as peut-être raison, cependant<br> »,1]
);

//–>
importants du oui, comme s’il le faisait exprès. Tout cela en étant
confus, et perdus parfois légitimement devant l’incompréhension
réciproque.
Je pense qu’il a essayé de faire du simplisme, en écartant
les débats juridiques ou compliqués, pour toucher les masses
abtentionnistes qui ne comprennent rien au débat…

J’ avoue que je suis fatigué, des arguments répondent toujours aux
arguments, et les indécis votent comme le dernier auquel ils ont
parlé. Un pote pour le non m’a dit l’autre jour qu’il avait converti
deux personnes pour le non. Entré en religion. Alors que moi je
m’efforce de réfléchir et convaincre. Ca marche aussi. Mais c’est plus
lent…
Mais la prédiction anticipatrice joue… En voyant les sondages,
les partisans du oui, les militants de terrains se découragent, et on
se dit « si tant de gens pensent ça » le doute s’installe, ce qui est
bon lorsque la démarche conduit à une analyse, mais souvent… Et puis
quoi qu’on fasse, trop compliqué, l’envie de non est forte, même chez
moi, face à de nombreuses choses. La simplicité est apréciable, le
simplisme peut-être finalement nécessaire dans ce qui a dérivé du
débat au combat, où les arguments sont devenus slogans et
catalyseurs…
Mais ce n’est certes pas la seule explication du non, il y a
des arguments convaincants. Mais ce ne sont pas eux qui convainquent.
A la limite, que le non l’emporte, en soi, n’est pas pour moi si
dramatique, les conséquences seront à moyen terme, et peuvent être
diverses, voire rattrapées. Mais ce qui me touche, et plus largement
m’angoisse, c’est pourquoi et comment le non l’emportera si c’est le
cas…

Enfin, sur l’opportunité de dire non pour dire non à la construction
européenne jusqu’à maintenant, ça peut s’entendre, mais c’est dommage
si on pense que justement enfin cette constitution va plutôt dans le
bon sens. Car voir beaucoup d’économique dans le reste, c’est
étonnant. Et ça n’enlève pas les points positifs.
Pour les SIEG, ils ne sont pas définis dans le traité, ils l’ont été
dans un livre vert et un livre blanc de la commisiion, et par des
jurisprudence européennes. De même pour les SIG, mais tu dois le
savoir si tu fais des études en droit européen.
Quand à la différence entre traité et constitution, certes au niveau
du poids symbolique et au niveau de l’élaboration, c’est différent,
mais pas au niveau de la force juridique contraignante pour les états
et individus européens.
Enfin, on nous consulte parcequ’on a voulu donner un poids spécial à
ce traité qui reprend les précédents, et tente de les élargir. C’est
pour cela qu’on l’appelle constitution, ou traité constitutionnel,
terme batard qui fait le lien entre les deux mots, mais au niveau
sémantique et symbolique, plus que juridique. C’est vraiment ce que je
pense.