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Qu’est-ce que la social-démocratie que nous voulons incarner ?

avril 13, 2008

Texte écrit en juin 2007, dans des réflexions post-défaite, dans les réflexions sur le manifeste de Socialisme et démocratie, légèrement modifié.

Qu’incarne la social-démocratie, que voulons nous incarner ?

Partons de la social-démocratie au sens historique. (sur wikipedia) Ce terme a servi a désigné toutes sortes d’idéologies, marxistes au départ, puis positionnées contre le marxisme au sens moderne. Une des références est notamment le congrès de Bad-Godesberg ou le parti socialiste allemand abandonne toute référence au marxisme, et accepte l’économie de marché (« le marché autant que possible, l’intervention publique autant que nécessaire. ») [et, historiquement, la fin de la neutralité vis à vis des blocs est-ouest]
Si c’est ce sens que nous acceptons, le PS est socdem depuis un moment.

On a ensuite associé ceci à la pratique notamment du parti allemand, ou de certains partis d’Europe du Nord. Ainsi, aujourd’hui, on attribue d’autres caractéristiques au sens moderne : en rupture avec le communisme, la social-démocratie au sens moderne du terme s’est placée au cours du XXe siècle sous le signe de la doctrine keynésienne alliant initiative privée et impulsion de l’État, tout en restant dans le cadre économique du capitalisme . (souvent on simplifie la théorie keynésienne à une politique de la demande par la relance de la consommation, ce qu’elle n’est pas : il s’agit d’obtenir un partage optimal de la valeur ajoutée entre travail et capital, par des politiques de pilotage macroéconomiques dans un sens ou dans l’autre)

Mais la social-démocratie est aussi une culture politique qui part du pluralisme social et défend la « modération », le « compromis » politique et des structures d’organisation pour la négociation et la concertation.

Donc voila… Or une politique keynésienne ne suffit pas dans un cadre mondialisé, et le système syndical est à refonder totalement dans cette optique. De plus la pertinence du terme, connoté, parfois usé, se pose.

Pour autant il a déjà évolué par le passé, on peut le réadapter, je ne sais pas. Cela nous identifie, mais mieux vaut s’identifier par nos propositions que par un qualificatif unique.

A partir de cela, et de la ligne de DSK, de ce que nous voulons, quelques grands thèmes.
Je ne retiens pas ce que nous avons en commun avec les autres courants, comme la prise en compte nécessaire de la protection de l’environnement, la laïcité, la priorité à l’éducation, à la culture et la volonté d’élever l’individu pour améliorer la société… Thème majeur, retrouver un lien social, agir sur le patrimoine social, (langues, écrit, culture, relations sociales, psychologies etc.) en filigrane existe un autre modèle de société. ( = il n’y a pas que le pouvoir d’achat)

Nous devons nous distinguer par :

  • Un identifiant fort, c’est l’Europe, notamment depuis le referendum. Pour autant, la ligne de clivage entre oui et non peut évoluer et devra être dépassée, même si elle révèle des clivages plus profond qui peuvent rester pertinents. Il ne s’agit pas d’être des pro-européens béats, ni rester dans l’incantation, mais réalistes et avec cet idéal à approfondir. Le mini-traité intitutionnel de Sarkozy (traoté de Lisbonne) est surement une première étape nécessaire, que nous ne pouvions proposer empéchés par nos divisions, mais qui ne nous suffit pas. Nous avons concrètement l’ambition européenne.

  • Le rôle de l’Etat : on peut surement reprendre à notre compte le slogan de Bad Godesberg : « le marché autant que possible, l’intervention publique autant que nécessaire. » Tout en considérant le nécessaire de manière assez large, comme étant souvent une condition qui participe à l’intérêt général.
    Cela pose nécessairement la question d’un nouveau syndicalisme, de nouvelles relations sociales, dans la négociation et le partenariat. C’est donc sortir de la lutte des classes, et un rôle de l’Etat dans ces négociations bien plus en retrait.
    Cela peut intégrer une vision décentralisatrice, mais péréquatrice.

  • Economique et social : c’est concilier deux principes de base me semble-t’il. Il faut créer la richesse avant de la redistribuer. Mais la recherche de la croissance n’est pas le seul objectif, et ne justifie pas tout. Et il faut notamment,accompagner, protéger, ceux que le système écarte ou menace, pour une société plus apaisée, plus sure, plus juste. Faut-il reprendre la flexsécurité, et que mettons nous derrière ?
    C’est en tout cas une relation apaisée avec l’entreprise, notamment les PME, la promotion d’un nouveau capitalisme cognitif, des territoires, de l’innovation. Il faut retrouver la voie et la voix de la croissance (savoir l’illustrer), en pratiquant des politiques d’offre comme de demande
    Il faut se positionner sur la financiarisation du capitalisme, et de certains risques que cela porte.
    Il faut arriver à construire une vision de la mondialisation , opportunité mais également ouragan en gestation. Protection offensive ?
    Egalement sur les retraites (équité/effort/ répartition travail-loisir sur une vie/financement assuré, assumé et expliqué) ou la vigilance sur la dette

  • Enfin, on doit porter aussi un socialisme du réel, qui ne se noie pas dans des dogmes ou des habitudes mais qui doit avoir comme préoccupation des résultats concrets, à des problèmes quotidiens. (Sans tomber dans la démagogie et la réponse à tout) Ainsi sur le traitement de l’insécurité, les 35h, le pouvoir d’achat, le mérite, la réforme de l’Etat… C’est souvent aussi une question de méthode et de marketing politique.

Cependant, nous ne souhaitons pas résoudre les inégalités à la marge ou à postériori mais agir à la racine et donc reposer les rapports de force, les potentiels technologiques ou d’organisation de la société. Nous assumons les règles du marché sans être ni naîf ni dépourvu d’imagination pour définir de nouvelles régulations et garantir un service public qui soit en phase avec les nouvelles réalités du monde économique.

En terme de stratégie politique, je pense qu’on peut aussi incarner :

  • une volonté de rénovation de la vie du parti :
    -promouvoir le débat et la réflexion de fond, les travaux thématiques, à tous les niveaux; faire vivre des « think-tanks…
    -essayer d’en faire un parti plus large, plus ouvert, de masse… Moins de cumuls et de fiefs, plus d’écoute et de politique.

  • nouvelle manière de faire de la politique :
    -réintroduire la nuance et la raison dans le débat : opposition constructive à l’assemblée, moins frontale. Nous ne sommes pas le Bien, contre le Mal ou l’erreur par nature. Nous n’en serons que plus crédibles.
    -redéfinitions des alliances possibles. Modem, PC…

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Enthousiasme de février : tout semble encore possible (4)

janvier 9, 2008

Mi-février 2007

J’ai adhéré au PS, et les positions de la future candidate me plaisaient. Mais par la suite, lors des primaires, j’avais soutenu DSK, sans devenir un antiségoléniste virulent. Les premiers mois de 2007 ont été difficiles, mais malgré des doutes croissants refoulés, je me suis laissé prendre par le combat militant, que je ne regrette pas. Entre les trois candidats principaux, les trois projets, c’était le moins pire.

Après la présentation du programme, avec le groupe R2 auquel j’appartenais, j’écris cette tribune de décryptage pleine d’espoir. Elle reste assez juste, avec des avancées dans le discours, mais aussi les insuffisances relevées en conclusion qui n’ont pas trouvées de réponses.

Que retenons-nous du discours de Ségolène Royal à Villepinte

Que retenir du discours de Ségolène Royal hier ?
Les commentaires sont nombreux. Certains n’ont pas lu le discours, et commentent les commentaires, sans voir les nouveautés des orientations.

Ce fut un discours à plusieurs partitions et plusieurs voix, mêlant notamment le socialisme tendance libérale et social-démocrate, la mise en mouvement de la société et les régulations souples, et le socialisme de la puissance publique, contraignante et interventionniste.
Le projet du parti est toujours là, mais réorienté et enrichi par les propositions originales de la campagne interne, des débats participatifs, des divers travaux.

Nous avions des réserves à propos du projet socialiste. Le programme hier présenté nous convient mieux. Ainsi, nous nous félicitons des principes mieux affirmés :

-de la claire prise en compte de la contrainte de la dette
-de l’absence de hausse de la pression fiscale
-de la volonté de réconcilier les Français avec l’entreprise

-de l’ambition de réformer l’Etat, notamment à travers la régionnalisation
-de la promotion d’un nouveau syndicalisme plus puissant et partenarial.

ou encore de quelques propositions nouvelles, dans le détail : maisons des parents, developpement du soutien aux personnes en situation de handicap, scolarisation dès 3 ans, non cumul des mandats,co-developpement, le president de la commission des finances qui appartiendra à l’opposition, reforme du senat, suppression du 49-3

Zoom sur l’ouverture audacieuse consacrée à la dette, et les passages évoquant l’entreprise et la production de richesses, la réforme de l’Etat et à la décentralisation.

L’esprit et presque la lettre de notre motion et de nos contributions :

« Pour surmonter ces crises, il faut une France Neuve. Voilà ce que vous m’avez dit. Et voilà ce que j’entends mettre en œuvre.
Comment augmenter les bas salaires si les entreprises ferment ? Comment augmenter les petites retraites si les déficits se creusent ? Comment augmenter l’effort pour l’éducation
et la santé lorsque la dette explose ? Telles sont les questions que vous m’avez posées. Mais vous m’avez dit aussi que chaque nouveau droit devait aller de pair avec des devoirs.
Et vous l’avez fait avec une franchise, une lucidité, une volonté de refuser les solutions toutes faites et les fausses promesses des marchands d’illusion, vous l’avez fait avec une
rigueur dont je dois vous dire qu’elles m’obligent. Et c’est pourquoi j’ai décidé de vous parler en premier de notre situation économique et, en particulier, du problème de la dette.
La dette publique est devenue insoutenable. Elle représente 64% du PIB et 18 000 euros par Français. Les intérêts qu’elle génère sont devenus à eux seuls la 2ème dépense du
budget de la Nation. Le déficit des comptes sociaux a triplé. La sécurité sociale est grevée par plus de 80 milliards de déficit cumulé. Notre appareil productif est affaibli. Notre
commerce extérieur affiche un déficit de 30 milliards d’euros. La production industrielle stagne et l’investissement productif des entreprises ne décolle pas. Voilà la France qu’ils
nous laissent. Voilà l’état des lieux au sortir de la période qui s’achève.

Et c’est à vous, c’est à moi, c’est à tous les Français qui, à partir d’aujourd’hui nous rejoindront, qu’il appartient de relever le pays.
Je suis convaincue, par exemple, qu’il faut changer, de toute urgence, notre façon même de concevoir la création de valeurs et de richesses. Je suis convaincue qu’un
développement durable repose aujourd’hui sur trois piliers (économique, social, environnemental) et que la défaillance d’un seul peut faire crouler le tout. Nous sommes la 5e
puissance économique mondiale. Mais nous devons ce rang au travail des Français qui conquièrent des marchés, innovent, prennent des risques et travaillent dur. Et je suis
convaincue que nous ne tiendrons durablement ce rang que si nous recréons notre capacité à mobiliser les compétences, à motiver les salariés et à créer, en fait, ce vrai dialogue
social qui reste, en France, si terriblement archaïque.

L’inventivité des entrepreneurs doit être, reconnue. Mais la dignité du travail doit être respectée et même remise à l’honneur. Avec cette reconnaissance et ce respect, nous réussirons comme l’ont fait ….. Voilà pourquoi je m’engage à tout faire pour que, si je suis élue, un nouvel essor soit donné à la démocratie sociale et au dialogue social constructif qui va avec. Et voilà pourquoi je m’engage, en même temps, à soutenir l’effort des entreprises innovantes et créatrices d’emplois. C’est ce que j’appelle les cercles vertueux.

Je le crois de toute mon âme : nous avons les moyens de relancer la croissance et la machine économique. Je veux réconcilier les Français avec l’entreprise pour sortir la France des
déficits et accomplir des progrès sociaux dont nous avons besoin.
J’en ai pris une claire conscience tout au long de ces semaines passées à écouter et observer : nous sommes un pays d’excellence technologique où pas un jour ne passe sans que
des hommes et des femmes se lancent pour donner corps à un projet créateur d’activité, de valeur et d’emploi. Eh bien, je suis reconnaissante à ces entrepreneurs du risque qu’ils prennent et qui permet de créer, chaque année, les emplois que la mondialisation financière déplace. Je sais gré à ces PME de moins de 250 salariés qui sont plus de 2 millions en France et qui sont nos premières créatrices d’emplois.
Et je m’engage aujourd’hui, devant vous, à tout faire pour soutenir leur effort et pour créer l’environnement dont elles ont besoin et qu’elles méritent.
Je m’engage aussi à faire de la recherche et de l’innovation une des priorités majeures de mon mandat. Je m’engage à augmenter le budget national de recherche-développement de 10 % par an. Sur les 65 milliards d’aide aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la Recherche et l’innovation, je m’engage à porter cette part à 15%. Par des mesures fiscales, je m’engage à encourager les entreprises à innover et à faciliter, pour cela, leur accès aux financements bancaires. L’Etat soutiendra les pôles de compétitivité qui associent laboratoires et entreprises dans des réseaux d’excellence. Trop de régions attendent aujourd’hui une aide de l’Etat qui ne vient pas ! Eh bien l’Etat, si je suis élue, soutiendra les porteurs de projets, partout où ils se trouveront, en généralisant les Ateliers de la Création.
Je m’engage à ce que les entrepreneurs qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine propre soient sécurisés par un mécanisme de caution mutuelle.

Je veux aussi que l’école et l’entreprise se rapprochent.
Je veux que l’entreprise devienne un lieu familier aux jeunes dès l’enseignement secondaire et jusqu’à l’université. Je le veux parce que vous le voulez. Et vous le voulez parce que l’insertion professionnelle de nos enfants et, donc, leur choix de métier et d’avenir en seront facilités.
Les Français, je l’ai également compris, aspirent à voir l’Etat réformer profondément sa gestion pour dégager des économies et donc des marges d’action.
Sans doute cette réforme sera-t-elle, chez nous, plus difficile à mener qu’ailleurs. Car la France, n’est-ce pas, s’est constituée autour de son Etat central ! Car il fut, cet Etat, partie prenante à sa construction, sa puissance, sa grandeur ! Mais nous devons agir.
Nous avons un Etat qui est devenu beaucoup trop lourd. Nous avons trop de ministères. Nous avons des ministères qui ont, en dix ans, changé huit fois de périmètres et donc de
dénominations avec toutes les dépenses inutiles, toutes les pertes d’efficacité, que cela suppose. Il faut réformer tout cela. Il faut alléger le poids de nos administrations. Il faut les
mettre au service des citoyens alors que, trop souvent, les citoyens ont le sentiment d’être le jouet des administrations. Il faut soulager des administrations centrales qui s’épuisent à gérer des personnels répartis sur le territoire et des crédits de toutes sortes.
Il faut en finir avec cette lourdeur de l’Etat central qui engendre toujours plus de textes législatifs ou réglementaires – et des textes qui, bien souvent, sont à la fois illisibles et inutiles. Les fonctionnaires en sont les premières victimes lorsqu’ils s’épuisent en réunions stériles au lieu de donner l’impulsion et la créativité dont ils sont porteurs et qui sont leur vraie vocation.

Face à cette situation, face à ce gaspillage d’énergie et de substance, je propose :
– de limiter le nombre de ministères,
– d’en finir avec l’inflation réglementaire qui nous caractérise trop souvent
– d’expérimenter à chaque fois pour réformer vraiment
– d’engager une nouvelle étape de la régionalisation, mettant fin à la ruineuse superposition des
compétences. Ce sont les régions qui, par exemple, mettront à niveau les bâtiments et résidences universitaires.
C’est aux régions qu’incombera la tâche de sortir les prisons françaises de l’état honteux où elles se trouvent. Ce sont les régions qui piloteront le service des aides économiques et de la formation professionnelle.
L’Etat, certes, garantira par un fond de  » péréquation  » l’égalité entre les régions qui bénéficieront donc, pour remplir ces nouvelles missions, d’un transfert de ressources. Mais nouvelles missions pour les régions, il y aura. Nouvelles intelligences territoriales, on verra naître. Et tant pis pour ce vieux jacobinisme qui est l’un des démons les plus malins de ce pays ! J’ai la passion du service public. Je sais que les Français sont habités par la même passion. Et, aussi, les fonctionnaires qui ont une conception exigeante de leur mission.

Ensemble, nous allons donner un coup de jeune à cet Etat colbertiste, jacobin, centralisé à l’excès, croulant sous le poids des ans, des bureaucraties inutiles et des réglementations
trop complexes. Ensemble, nous allons mettre l’Etat à l’heure de ce désir d’autonomie, de responsabilité civique et de liberté que j’ai senti monter d’un bout à l’autre de la France. »

Bien sûr; certains passages, ou certaines propositions sont critiquables. Et il y a encore des manques ou des insuffisances : quelle fiscalite ?, quelle réforme des retraites ? quelle politique de sante ? etc… Mais cela va dans le bon sens.

Cela s’ettofera encore jusqu’à la mi-mars sur ces points, participons-y.

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Pour une grande réforme de l’Etat

mai 8, 2007

La réforme de l’Etat

Les Français sont très attachés à leur administration. Depuis plus d’un siècle, c’est en effet en grande partie par le biai de ces institutions que se sont dessinés les traits d’une France plus moderne et plus juste. A travers ses services publics, la puissance publique a rendu accessible à chaque Français, pour un coût raisonnable et non-discriminatoire, des éléments essentiels à une qualité de vie souvent enviée dans les États voisins. L’ensemble du territoire a pu être desservi en permanence et avec des prestations garanties. Pourtant, les besoins et les contraintes ont évolué et cet ensemble admirable est aujourd’hui en crise. La réforme de l’administration, permanente, demande aujourd’hui une attention particulière.

L’ Etat a aujourd’hui changé : il est devenu moins gestionnaire et plus régulateur, s’est décentralisé, inséré dans la construction européenne, et se confronte à la concurrence internationale. La contrainte budgétaire est aujourd’hui plus forte : la maîtrise de notre dette publique est un impératif moral et financier pour demain. Pendant les vingt cinq dernières années, les dépenses publiques ont augmenté de plus de 15% pendant que l’endettement était multiplié par trois.
Parallèlement, les exigences des citoyens à son égard se sont affirmées : ils attendent de l’administration qu’elle leur rende un service aisément accessible, simple et de qualité ; un niveau d’imposition élevé doit correspondre à des politiques et des services publics performants.

Dans de nombreux pays, face aux mêmes contraintes, des réformes parfois radicales ont été menées, dès les années 80 en Suède, plus récemment au Canada… Ces évolutions, après un long travail de concertation, se sont appuyées sur une refonte de la procédure budgétaire et comptable pour mettre en place une culture de la transparence, de la performance, du service au citoyen, comme nous l’avons fait sous le gouvernement Jospin. L’administration en ligne a été fortement développée, le droit de la fonction publique assoupli, voire pratiquement bannalisé en Suède, et les effectifs réduits. Au Canada le nombre de municipalités a été diminué, et une loi interdit tout déficit budgétaire.


En France aussi, la réforme de l’Etat est en cours. Ces dernières décennies, une décentralisation et une déconcentration plus adaptée ont été impulsées, la place du travail interministériel s’est accrue, l’Etat a professionnalisé son armée, l’intercommunalité s’est imposée. En outre la simplification administrative et les droits des citoyens face aux administrations ont progressé, les nouvelles technologies se sont diffusées dans l’administration. Enfin,une logique de performance a été initiée avec la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), incitant l’administration à rechercher des gains de productivité pour rendre le meilleur service au meilleur coût, logique encore à roder et améliorer.
Mais ce n’est qu’un début : le mouvement de réformes devra se poursuivre dans les années à venir pour renforcer la transparence et l’efficacité de l’action publique, sa capacité d’adaptation, pour renforcer les services publics là où les besoins sont les plus forts tout en maîtrisant les dépenses publiques, notamment pour prendre notre place dans l’économie de la connaissance, et faire face aux grands défis démographiques, urbains, environnementaux.

Ainsi, un consensus existe sur la nécessité de certaines réformes mais beaucoup moins sur la nature de ces réformes, nécessaires pour maintenir avec force notre idéal de progrès et de justice.

Une gestion plus efficace des administrations
Une rénovation de la Fonction Publique
L’introduction des usagers au cœur du service public
Périmètre et modalités de l’ intervention publique

Pour une nouvelle décentralisation

Une gestion plus efficace des administrations

Des gains de productivité sont possibles et nécessaires. Ils devront être répartis entre les contribuables, les fonctionnaires et les usagers. Les premiers bénéficieraient de prélèvements mieux utilisés ou moins lourds, les seconds de meilleures rémunérations et les troisièmes de services améliorés ou étendus.

Pour les services publics administratifs, la qualité des services fournis n’a pas toujours progressée aussi rapidement que pour le reste de l’économie. Des avancées sont en cours depuis plusieurs années, qui devront se poursuivre. Ainsi la recherche d’une efficacité accrue s’est traduite par des audits de modernisation sur de nombreux sujets, le développement des partenariats public-privé, des fusions d’administrations… Attention cependant à ne pas faire une simple politique de réduction des coûts de court terme.

L’ entrée en vigueur en 2006 de la LOLF, votée à l’unanimité en 2001, constitue une réforme majeure : on passe d’une logique de moyens à une logique d’ objectifs et de résultats. L’utilisation des ressources est mieux contrôlée, la dette mieux suivie, les effectifs mieux maîtrisés. En définissant clairement les objectifs assignés à chaque service, cet outil renforce la transparence de l’action administrative et la responsabilité des acteurs de la gestion publique. Les enjeux sont techniques et peu connus du grand public mais ils vont avoir une grande influence. Toutefois la période de transition se traduit par certaines difficultés qu’il faudra régler pour donner toute son ampleur au changement.

Pour confirmer son potentiel de réforme, cet outil doit être appuyé par des politiques ambitieuses. Cela doit permettre à l’administration française de profondément évoluer dans son organisation et ses méthodes :

-responsabiliser les agents et libérer les initiatives par une déconcentration renforcée ;
imposer la culture de l’évaluation permanente : audit interne dans chaque service, contrôle de gestion sur l’ensemble de l’activité, augmentation du pouvoir des organes d’audit externe. Le développement d’une démarche qualité intelligente doit se poursuivre.
-accentuer le rôle de la Cour des Comptes et créer un organisme très ambitieux (regroupant les meilleurs des universitaires, avec possibilité de continuer à participer à des labos par ailleurs) qui aurait pour mission de produire des évaluations et des rapports sur des sujets très divers
-accentuer le rôle de contrôle et d’évaluation du Parlement – dans la continuité de la LOLF et renforcé par la mandat unique– qui aurait notamment les moyens de commander plus de rapports, qui examine réellement l’exécution des lois

– réfléchir à l ‘ externalisation des tâches annexes lorsque c’est possible (entretien, sécurité…) pour recentrer les collectivités et administrations sur leur mission.
– restructuration efficace des administrations en charge des missions dématérialisées grâce aux nouvelles technologies, et investissement dans celles-ci

Il s’agit ainsi de permettre une plus grande adaptabilité de l’administration à l’évolution de ses missions et une meilleure utilisation et répartition de l’argent public.

Une rénovation qualitative et quantitative de la Fonction Publique :

Près de 5 millions de personnes travaillent actuellement au sein des trois fonctions publique, soit une croissance de 23% depuis 1982. Cela représente 44% du budget de l’Etat en 2005. Trop d’énergies sont stérilisées dans une administration complexe, ayant parfois des difficultés à motiver ses ressources internes ou constituée en citadelles limitant mobilité et coopération.

Il s’agit donc de promouvoir une réforme d’ensemble, en profitant du renouvellement et du rajeunissement massif que vont permettre les nombreux départs à la retraite.

Tout d’abord, la gestion des ressources humaines doit poursuivre sa mutation. La modernisation actuelle de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences doit se poursuivre. L’initiative, la créativité, la responsabilité, doivent être encouragées et avoir plus de poids que l’ancienneté dans le déroulement d’une carrière. La notation, devenue mal et inégalement appliquée, sera abandonnée au profit d’ entretiens réguliers. La gestion par projets ainsi que les contrats par objectifs sont à développer. Le recrutement doit être ouvert et la mobilité favorisée entre les trois Fonctions Publiques. Une formation continue renouvelée (souvent elle se limite à la préparation aux concours interne) doit être un droit et un devoir pour ces agents.
La rémunération doit être revue :
la grille indiciaire unique conduit à ce que toute mesure prise en réponse à un problème donné donne lieu en pratique à une contagion des demandes des corps ou cadres de même classement.
Pour cela le rapport sur « les perspectives de la fonction publique » du Conseil d’Etat en 2003 propose de distinguer trois mécanismes de la rémunération :
– une part commune basée sur le point,
– une part relative aux spécificités de chaque métiers,
– une part basée sur l’implication et les performances individuelles ou collectives.
Par ailleurs,
on a pu constater au cours des vingt dernières années un tassement important de la grille. Ainsi, pour ce qui est du bas de l’échelle, les perspectives d’évolution sont trop limitées. Pour le haut de l’échelle, la stagnation des rémunérations de la haute fonction publique crée un décalage croissant par rapport aux rémunérations des
cadres dans les secteurs privé et parapublic.

Un dialogue social constructif doit permettre la réussite des réformes dans la fonction publique. Les avantages attendus devront être partagés avec les acteurs de ces changements, par un échange gagnant/gagnant en terme de missions comme de rémunérations.
En fait, les principes même de cette négociation sont à repenser à moyen terme. A
insi la « négociation salariale » périodique chargée de fixer l’évolution des rémunérations est particulièrement difficile et mal maîtrisable. Elle porte en effet sur toute la fonction publique, c’est-à-dire sur 9 millions de personnes : 5 millions d’agents en activité et 4 millions de retraités. Comment prétendre appréhender, d’une façon homogène la situation d’un si grand nombre de personnes ? D’autant que le ministre de la fonction publique représente à lui seul tous les employeurs publics, et que les organisations syndicales divisées sont conduites à la surenchère.

D’autres réformes plus profondes des statuts de la fonction publique, notamment celle d’Etat, doivent être envisagées :

Par exemple, l’expérimentation pour les fonctionnaires d’éléments contractuels dans leurs relations avec leur employeur, qui pourrait porter sur les conditions précises de leur emploi. Le régime juridique applicable à un fonctionnaire découlerait à la fois de son statut et d’un contrat qu’il aurait lui même négocié et conclu avec son autorité gestionnaire.

Ou encore une large réforme de l’organisation en corps multiples pour la FPE, chacun possédant ses propres spécificités fixées par règlement. Cela génère de nombreuses barrières artificielles à la mobilité des agents publics, des freins aux réorganisations. La Fonction Publique Territoriale est organisée en cadres d’emplois, plus souples. L’adoption d’un répertoire interministériel de l’emploi public va dans le bon sens, pour une meilleure identification des métiers, et une meilleure gestion des carrières, des formations… Des fusions de corps sont également déjà en cours.
Dans son rapport de 2003, le Conseil d’Etat préconise de regrouper les corps en 7 ou 8 grandes filières professionnelles (techniques, enseignement et recherche, finance, sécurité, etc.) communes aux 3 fonctions publiques, divisées elles mêmes en 4 ou 5 niveaux d’emploi.

La LOLF participera à la réforme de la fonction publique. La déconcentration qu’elle génère implique que les gestionnaires de programmes aient une vraie maîtrise de la gestion de leurs ressources humaines. La « fongibilité asymétrique », va participer de la diminution des administrations centrales au profit des services déconcentrés. Cela permettra une meilleure adaptation des effectifs aux besoins, voire une diminution globale des effectifs plus facile à mettre en oeuvre si le choix est fait.

Plus largement, sans être un problème en soi, le poids très important de l’emploi public en France pose question. L’amélioration de la productivité peut entrainer une décrue progressive du nombre d’agents publics, ce qui augmentera les marges de manoeuvre, permettant notamment de mieux rétribuer des agents responsabilisés (et notamment les enseignants et les chercheurs), tout en concentrant les moyens sur les politiques prioritaires. Une baisse significative du nombre de fonctionnaires de l’Etat, alors qu’avec la décentralisation les collectivités locales embauchent, paraît nécessaire.Elle s’appliquera aux seules administrations dont les effectifs sont susceptibles d’être diminués sans nuire à l’exercice de leur mission.
A terme une plus grande partie de la fonction publique à vocation à être déléguée, avec prudence et contrôle, par la sous-traitance à des entreprises spécialisées.

L’introduction des usagers au cœur du service public et droit des citoyens

Il y a déjà eu de nombreuses avancées reconnaissant les droits des citoyens face à l’administration : instauration du médiateur de la République, création de la CNIL, motivation des actes administratifs, loi du 12 avril 2000, « relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ». Cela reste à parachever ; ainsi, le principe qui veut que pour l’administration “qui ne dit mot ne conssent pas” pourrait être inversé : l’absence de réponse de l’administration vaudrait acceptation, sauf exceptions.

Par ailleurs il serait possible de regrouper certains services publics selon une logique fonctionnelle de besoins. Ce mouvement en cours (maisons départementales des personnes handicapées, maisons de l’emploi…) doit être étendu en fonction de larges catégories clairement identifiables. Cela suppose l’introduction à grande échelle d’une logique d’organisation en projets et en réseaux, entre les différentes administrations des différentes collectivités, avec des partenaires privés.

Les Services Publics regroupés associeraient les usagers à l’évaluation des réponses apportées.

L’intérêt du public doit être au centre des préoccupations : les usagersdoivent pouvoir intervenir dans la définition et l’évaluation de la mission de service public. Cela permet de partir des attentes réelles des usagers, régulièrement actualisées. Mais il ne s’agit pas de déléguer le pouvoir de décision du politique, ni de créer des “comités théodules” ou une démocratie de proximité de façade, qui mettent en valeur des responsables autoproclamés, ou les défenseurs de chaque intérêt local.

Au dela, la continuité des services aux citoyens peut parfois être améliorée : ouverture plus large des principaux services publics en contact avec les usagers hors horaires de bureaux, certains samedis…; une meilleure garantie, négociée, de la continuité des services publics.


Redéfinir le périmètre et les modalités de l’ intervention de la puissance publique

L’Etat doit s’affirmer en tant que puissance d’évaluation, d’orientation et de contrôle. Il lui appartient désormais de savoir déléguer nombre de responsabilités. Il doit plus agir par l’incitation, par la concertation et le soutien à l’initiative, pour devenir pilote et stratège plus que producteur dans de nombreux secteurs. De plus l’objectif est de faire de l’ Etat et des collectivités des « concentrateurs de l’intelligence des territoires ». Il reste cependant un acteur primordial de l’intervention publique.

Aujourd’hui le secteur privé assure de nombreux services publics, notamment locaux. Au contraire, en maintenant artificiellement un prix bas pour tous (et non pas seulement des aides à ceux qui en ont besoin), les monopoles ou prix régulés reportent cette charge sur les contribuables ou sur la dette. La propriété publique peut également handicaper certaines entreprises dans leur gestion. Pour autant il n’y a pas de réponse unique, en fonction de l’évolution des secteurs, des marchés, des contraintes géopolitiques.

De manière générale cependant les objectifs initiaux d’efficacité et de justice sociale ne sont incompatibles ni avec la concurrence (pour choisir le délégataire, voire dans l’exploitation ensuite), ni avec la recherche de profit du secteur privé commercial. Le cadre juridique européen fournit à la fois les bases d’une concurrence saine sur les marchés où elle est viable et des garanties d’équité par le biais des obligations de service universel. (qualité minimale de prestation, tout en incitant les meilleurs fournisseurs à proposer des services d’avant-garde, ensuite amenés à se généraliser). Les pouvoirs publics doivent faire toute la transparence sur les conditions réelles sur chaque marché, pour y permettre une concurrence loyale.

Un véritable renouveau des services publics en France peut-il passer par une plus large délégation, à partir de cahiers des charges largement débattus et en donnant lieu à évaluation régulière et à un contrôle de la puissance publique ?

Pour autant il ne s’agit pas d’inverser le dogme : la gestion privée n’est pas, par nature, plus efficace que la gestion publique. La gestion d’une activité de service public doit être étudiée au cas par cas. La gestion publique de l’eau (notamment par les collectivités locales) est par exemple souvent moins coûteuse que la gestion privée.

Une nouvelle étape de la décentralisation

La décentralisation paraît parfois complexe, coûteuse et mécontente de plus en plus les électeurs. C’est pourtant aujourd’hui une mesure essentielle de la réforme de l’Etat. Depuis la fin du XIXème siècle, l’Etat a progressivement tenté de trouver un nouvel équilibre en décentralisant une partie de ses pouvoirs administratifs au niveau des échelons communaux et départementaux, puis plus récemment régionaux. Aujourd’hui, ce mouvement doit être poursuivi et amplifié.

Au contact des acteurs et de leurs difficultés se trouvent souvent l’énergie et les solutions adaptées. On constate ainsi que souvent dans les collectivités décentralisées d’une certaine dimension, la modernisation de l’action publique (services publics et administrations) est mieux engagée que celle de l’Etat central et de ses relais déconcentrés. Les initiatives doivent être valorisées, ainsi que le jeu démocratique local, tout en préservant l’équité sur le territoire.

La décentralisation apparaît ainsi comme un moyen de gagner en efficacité, pour compenser certaines pesanteurs de l’Etat central. Mais si celui-ci peut être modernisé, l’envergure de la décentralisation-moyen peut être réduite.

Au-dela, cela revient à choisir un équilibre des pouvoirs, une philosophie politique. Il faut éviter la dissolution du cadre national, ou le renforcement de baronnies locales, tout en favorisant la diversité, l’adaptation, l’inventivité et la responsabilité locale.

  • Une décentralisation politique effective suppose désormais que les collectivités territoriales puissent disposer de plus de pouvoirs normatifs pour élaborer des lois et des règlements adaptés à leurs contraintes locales. Elles expérimenteront en conséquence de nouvelles voies qui pourront parfois être étendues au niveau national.

  • Il faut pour cela revoir le cadre unitaire égalitariste qui donne l’illusion que chaque territoire aurait les mêmes contraintes alors que des différences de population ou de richesse, parfois considérables, existent.

  • La capacité politique particulière des Régions doit enfin être reconnue, avec une séparation nette entre les pouvoirs exécutif et législatif. A plus long terme, l’échelon départemental pourrait alors devenir la circonscription déconcentrée de la Région.

  • En contrepartie d’ une plus grande marge de manoeuvre financière ou fiscale, il est crucial de mettre en œuvre de puissants moyens de péréquation qui répartiraient la richesse sans toutefois pénaliser injustement les territoires qui font des efforts d’organisation et de développement.

  • Les politiques d’intercommunalité menées jusqu’à présent n’ont pas réussi à résoudre l’extrême fragmentation communale. Elles doivent se consolider et se démocratiser par l’élection directe au suffrage universel de ses représentants. Elles intègreraient à terme les communes, rapidement dans les agglomérations, par la fusion ou la hiérarchisation des structures, pour ne pas devenir un niveau de plus.

  • Cela nécessitera une recomposition du Sénat reflétant mieux le fait urbain et les intérêts régionaux.

  • En parallèle, il semble indispensable que les administrations déconcentrées de l’Etat ne fassent plus doublon avec les pouvoirs locaux. Les niveaux de décision et la répartition des compétences devront être clarifiés et hiérarchisés, pour l’Etat mais également entre les différents niveaux de collectivités.

CONCLUSION

L’action publique demeure un levier majeur de régulation sociale et juridique, d’organisation des solidarités et de garantie de la cohésion sociale. L’intérêt général implique qu’elle soit conduite avec efficacité et responsabilité. Pourtant aujourd’hui la survie du système actuel est à terme compromise.

La réforme de l’Etat se heurte aux demandes souvent contradictoires adressées par les citoyens à la puissance publique. La tentation est forte, dès lors, de céder à la facilité en ne tranchant pas ou bien en donnant partiellement satisfaction à tous. Pourtant il faut relever ces défis, et ainsi améliorer la satisfaction et le pouvoir d’achat des usagers, optimiser les finances publiques, et rendre le travail des agents publics plus gratifiant. Cela doit être encouragé et accompagné aujourd’hui plutôt que subi plus tard.