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Le réforme territoriale comme moyen de faire les économies nécessaires ?

avril 21, 2014

Cela fait quelques années que je prône une réforme en profondeur des collectivités territoriales.

Voici ce que j’écrivais déjà en 2007.
En 2009 je trouvais que la réforme Fillon-Sarkozy allait dans le bon sens, mais elle a été malheureusement déconstruite en 2013 par la majorité socialiste. Aujourd’hui Manuel Valls propose aux mêmes de déconstruire la déconstruction, et d’aller plus loin encore. Cela illustre les errements du début de mandat de François Hollande, et en partie l’incompréhension des Français sur plusieurs sujets.

Mais en tout cas maintenant sur ce projet, Bravo, même si tout cela est complexe et qu’il faudra passer par dessus pas mal d’oppositions.

Le projet actuel va assez largement dans le sens que je souhaitais, pour la réforme territoriale : renforcement des régions et des interco, suppression de la clause générale de compétence.

Le contexte n’est cependant plus le même. Aujourd’hui cela se mène en parallèle d’un effort d’économie sans précédent, par la diminution des dotations versées aux collectivités.

Est-ce qu’il faut espérer en la réforme territoriale pour obtenir ces économies ?

 

Nous en sommes arrivé à un niveau d’enchevêtrement et de doublons assez impressionnant. Il y avait déjà un nombre de communes invraisemblable, il y a désormais des intercommunalités, des départements, des régions, l’Union européenne… Et l’Etat qui n’a pas toujours su se positionner dans les préfecture : accompagner, contrôler, se dégager de certaines compétences…

Cette grande structure souple et redondante fonctionne bien dans l’ensemble, mais au prix d’une dépense élevée, il y a donc probablement des économies à réaliser.

Parfois en limitant quelques services en doublons, mais plutôt je pense en améliorant l’efficacité des collectivités locales : en concentrant quelques interventions parcellisées, en organisant mieux les compétences, en atteignant des tailles critiques…

Mais n’attendons pas non plus des économies faramineuses. Comme la plupart des réformes, le changement a un coût initial. Il y aura progressivement des économies, des simplifications pour les usagers, mais il n’y a pas de trésor caché. Par exemple la suppression des départements amènera une clarification, une optimisation des moyens. Mais les compétences actuelles (social, développement rural…) sont nécessaires, et devront évidemment être reprises par la région. C’est donc à la marge que seront les économies dans un premier temps.

Se pose donc la question plus largement des économies dans les collectivités territoriales. Après des années de ressource facile, on arrive aujourd’hui à une tension sur les ressources (fiscalité arrivée à un point haut, dotation de l’état en baisse, subventions croisées également…). C’est la conséquence plus générale du changement de modèle économique, avec une croissance durablement faible depuis deux décennies, sans que les dépenses n’aient diminuées.
Certaines villes dans des territoires en difficulté sont déjà engagées dans des programmes ambitieux. Mais ce n’est pas le cas dans la plupart. Par contre depuis plusieurs années les démarches d’efficacité, d’évaluation, de contrôle de gestion, progressent dans les grandes collectivités, souvent bien gérées.

Il y a plusieurs étapes dans les recherches d’économie :

– Dans un premier temps on peut réduire quelques gaspillages, quelques doublons, quelques excès.

– Puis on peut appliquer la technique du rabot : progressivement durcir les objectifs, diminuer les moyens, décaler des programmes. Dans un premier temps, en alliant ceci avec une démarche réfléchie, on peut arriver à faire mieux avec moins.
Mais assez vite on arrive à l’os… J’ai pu constater par des amis qui travaillent dans certaines directions déconcentrées de l’Etat comment est difficile cette période de contraction des moyens à périmètre constant : dégradation des conditions de travail, perte de sens, dévalorisation car rapidement les missions sont affectées…

– au bout d’un moment il faut donc bien passer à une évaluation plus globale, en interrogeant, service par service, compétence par compétence, les missions et le périmètre. Quels investissements sont soutenables ou pas avec l’étude prospective ? Qu’est-ce qui doit être fait ou pas par la collectivité, avec quel niveau d’exigence ? Les moyens affectés déterminent le périmètre. De vrais choix de gestion, et de vrais choix politiques.

 

Je suis donc très favorable à une réforme territoriale, porteuse de plus de lisibilité, et d’efficacité à moyen terme. Mais dans un premier temps, ce n’est pas cela qui générera les économies dont les collectivités ont besoin. Il faudra donc un effort important, comme le fait l’Etat, mais qui ne se limitera pas au coup de rabot et aux décalages, ce serait trop facile, mais à de vrais choix collectivité par collectivité sur les politiques menées.

 

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L’occasion d’un message politique plus que de réels enjeux locaux ?

mars 7, 2010

La campagne se passe mollement.

Souvent les débats ne portent que marginallement sur les compétences régionales.
On évoque des sujets annexes, on greffe la sécurité ou le logement sur les compétences régionales.

Mais faut-il critiquer les partis et les médias pour ceci ?

Y a t-il réellement des enjeux régionaux à ces élections ?

Actuellement les régions ont des compétences importantes mais consensuelles : gestion patrimoniale des lycées, des transports régionaux, de la formation, en partie du développement économique et de l’aménagement du territoire, environnement.
Ensuite il y a une clause générale de compétence, qui permet à la région d’intervenir dans tous les domaines sur des projets d’intérêt

Déjà aujourd’hui sur ces compétences les pratiques comme les propositions des différents partis sont similaires.
La principale compétence « clivante » est celle autour de la compétence développement durable
– protection de l’environnement, notamment lorsqu’elle comprend les transports (particulièrement en Ile de France, où cette compétence est renforcée).

La réforme territoriale en cours diminue encore la marge de manoeuvre des prochains conseils de région, et ceci par deux mécanismes :

– la réforme fiscale en cours hôte à la Région un de ses principaux outils : elle n’aura plus de taux à voter à partir de 2012. Son autonomie financière sera sans doute assurée, mais elle n’aura plus d’autonomie fiscale. C’était pourtant un des choix principaux : augmenter la fiscalité pour proposer plus de services publics, ou pas.

– la clause générale de compétence des régions et départements, qu’il est envisagé de supprimer.

Conséquences politiques :

– Il y a, de manière annexe mais non négligeable, un impact sur les sénatoriales.
– Mais sinon pour ces régionales, l’impact est donc principalement un message politique. Rejet de la politique nationale d’une part, mais aussi recomposition de la gauche par exemple. C’est sans doute le moment de marquer l’exaspération de certains électeurs de gauche fasse à un PS amorphe, ballotté favorablement par les flots de l’anti-sarkozysme, souvent conservateur, étouffé par sa structuration interne, le poid des élus… Et donc de favoriser l’émergence à gauche d’une vrai force écologique et progressiste responsable. (A terme, une formation commune sera sans doute nécessaire)

– si finalement seul le message compte, il ne serait pas inenvisageable que Europe Ecologie refuse de soutenir le PS dans certaines région, lorsqu’il n’y a pas de proposition respectueuse, en nombre de place comme sur le programme, même si cela risque de faire gagner la droite (vu que concrètement cela ne change pas grand chose)

Bien sûr l’idéal serait que la règle de fusion au deuxième tour entre les listes PS et Europe Ecologie s’applique, en prenant les pourcentages du premier tour comme base de répartition, et qu’un partenariat efficace et respectueux se développe pour la mandature.

Conclusion :

Des compétences faibles, plutôt consensuelles, et plus de possibilités de voter les taux : contrairement aux municipales ou aux européennes, l’impact réel de ces élections régionales est quasi-nul.

Les conséquences sont donc d’ordre politicienne, de l’ordre du symbole et du message. C’est dans ce cadre que se joue la recomposition ou au moins les changements à gauche.

D’une certaine manière, les élections cantonales seront confrontées à la même perte de sens. Cela rendra d’autant plus pressante la réunion des régions et des départements, par la mise en place de conseillers territoriaux. Les conseils territoriaux retrouveront une marge de manoeuvre, la possibilité de choix, qu’ils n’ont plus aujourd’hui. La logique politique et institutionnelle sera alors à aller plus loin, vers une fusion de ces deux types de collectivités.

Le grand chambombardement territorial.

février 27, 2009

Du chambardement à prévoir pour les collectivités territoriales.

Plutôt positif tout ça.

Un article intéressant à lire qui résume un peu les propositions :

Statut de métropole
C’est bien, Toulouse a déjà pris de l’avance.

Je me doutais que le fait de passer en Communauté Urbaine entrainerait des changements plus potentiels qu’actuels.

En effet, les compétences en plus, elles pouvaient être choisie par une communauté d’agglomération à son maximum. Ensuite il y a quelques autres différences, mais pas si profondes.

Par contre, on change de catégorie. Et ça, c’est porteur d’évolutions…

Je pense que les communautés urbaines seront par exemple les premières à pouvoir expérimenter la fusion ou au moins une très large intégration-mutualisation, avec les communes. Ou encore à récupérer de nouvelles compétences optionnelles ou expérimentales de la part de l’état, du conseil général…

De même éventuellement une désignation du président au suffrage universel.

Etre au niveau le plus intégré permet d’être en pointe des évolutions et expérimentations règlementaires.

Le concept de « métropole » est un peu différent, il serait imposé règlementairement en  fonction de l’importance des agglomérations plus que sur le statut juridique.C’est plus volontaire, plus logique, presque trop interventionniste. Cela va dans le bon sens, mais peut être que cela va trop vite, c’est imposer des changements importants, cela se fait difficilement sans ou contre les gens.

Mais au final je ne suis pas sûr que cela se fasse ainsi plutôt que comme je l’avais imaginé.

-La fusion des départements du Grand Paris au menu
Bien vu l’ami. Il y a là des enjeux politiques importants, qui ne doivent pas entraver toute réforme.

Le périmètre me parait presque trop important, c’est un concept de super-métropôle, difficile à structurer ensuite.

Il y aurait deux niveaux décentralisés : région et grand paris. Mais ensuite, il faudrait au moins deux niveaux « déconcentrés » dans le GP, non ?

Regard intéressé, inquiet, confiant…

-Pente douce pour l’intercommunalité : éléction des élus communautaires à partir d’un fléchage sur les listes présentées lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins à Paris, Lyon et Marseille « PLM ».

C’est déjà pas mal. J’y ajouterai un bouclage de la carte intercommunale. Les maires s’opposent à l’élection des président d’interco. Mais au moins pour les communautés urbaines, il le faudra.
Cela pose bien sûr la question du rôle des communes, espace démocratique et historique intéressant, mais souvent dépassé aujourd’hui. Ce seront les pôles de proximité des intercommunalités…

-Conseils généraux et régionaux
Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transforment en collectivités spécialisées. Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouvent guère modifiés. Est envisagée la fusion, en 2014, des mandats de conseils généraux et de conseils régionaux.

Je pense qu’il faut supprimer la clause générale de compétence pour le département, qui peut avoir vocation à se spécialiser sur le social, et le soutien aux communes rurales par exemple.

Pour la région, c’est plus comlexe.
Je pense que le département peut même devenir un échelon déconcentré de la région. Il n’y aurait plus qu’une élection, sur base départementale, qui élirait une assemblée régionale… Ou alors un sénat régional sur base départementale, et le reste à la proportionnelle pour l’assemblée régionale…

On serait dans la régionalisation, sans pour autant que je ne souhaite un fédéralisme.

Quid des compétences croisées ?

Comme Joël Carreiras dans le magazine de la région, je pense qu’il ne faut pas les suréstimer, ni les interdire complètement. Des chefs de files, des politiques conventionnelles, sont tout à fait possibles.

Par contre, la clause générale de compétence crée parfois un flou, une disparité hétérogène, entre abondance et rareté, certains auront des aides multiples, d’autres seront refusés à chaque fois… En matière culturelle, sociale, sportive…Une certaine centralisation, rationnalisation, mise en cohérence doit pouvoir être trouvée.

En même temps, sujet complexe, plusieurs interlocuteur permet de surmonter des barrières qui peuvent exister pour de mauvaises raison avec une collectivité… Les associations peuvent craindre ce moment de transition… A anticiper pour les communes.

Si les communes se retrouvaient seul appui de proximité pour le sport ou la culture, cela dégagerait des marges pour les autres collectivités, et imposerait une dépense en forte hausse sur ces sujets aux communes-interco.

Beaucoup de choses à faire. Je n’ai pas des idées définitives sur tout. Cela dépend ensuite beaucoup des assemblages règlementaires concrets que l’on trouve.