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Ségolène Royal, candidate de transition ?

mai 1, 2008

Sans doute Ségolène Royal a t’elle pu s’imposer fin 2006 car la situation était particulière, bloquée, figée dans l’après-référendum au PS. Elle est apparue, elle a remplie le vide, a semblé ouvrir les fenêtres. Elle portait pourtant au début certains thèmes propres, comme l’environnement, la lutte contre l’insécurité, la décentralisation, voire une vision de la flexsécurité. Elle aurait dit plutôt : « socialisme par la preuve, mise en mouvement de la société et des territoires, nouvelle démocratie sociale et délibérative« .

Je pense que cela a été une candidate de transition, qui aura été le vecteur d’un changement du PS. D’une certaine manière, l’époque l’a utilisée. Sans doute faut-il maintenant autre chose, sans que je ne sache bien quoi.

Elle a été un moment, lors des primaires, d’espoir. Puis de craintes au fur et à mesure de ses bourdes (que ses fans appellent déformations médiatiques) et de certaines prises de positions un peu rapides ou idéologiquement assumées mais auxquelles je n’adhérais pas (carte scolaire, jurys citoyens…).

Ségolène a fait une campagne irrégulière, avec de bons passages notamment avant le premier tour. Elle sera peut-être mieux rodée techniquement, mais ses mécanismes de pensée, sa conception du pouvoir et de la politique ne semblent pas avoir changés.

Quand on voit les résultats des législatives, on constate que le PS fait bien plus, même au premier tour peu favorable que ce qu’il a fait à la présidentielle malgré le vote utile. LE FACTEUR SEGOLENE ROYAL a plutôt pesé négativement que positivement électoralement. Comme le dit Rocard, 47% était le point bas au second tour. Ségolène avait elle-même dit qu’elle assumerait la responsabilité de la défaite comme de la victoire. Paroles de campagnes…

Par contre elle a réussi à mener, contrainte, une partie du renouvellement nécessaire.

Certes de nombreux de ses partisans sont venus, certains sont restés, avec une volonté de changement des pratiques au PS, ce qui est positif, et sur une ligne réformiste et social-démocrate qu’elle a vaguement incarnée, sans constance ni réelle cohérence. Certaines choses ont bougé positivement, ne seront plus les mêmes, il y a un « après » élection 2007, et elle y a sans doute sa part.

Mais au delà du phénomène, sa campagne doit être jugée plus sévèrement je pense. Partie de très haut en terme de popularité médiatique, après un président Chirac usé et désapprouvé, dans une période de tensions et d’inquiétude, elle n’a pas réussie à incarner une alternative crédible à Sarkozy.

Elle partait avec un handicap, qui était le projet socialiste, (j’ai voté contre en tant que militant) incohérent et insuffisant. Il fallait trancher rapidement certaines questions, on ne navigue pas à vue des sondages. Mais souvent elle n’a pas su ou voulu se servir de la matière grise du parti, et mal du parti lui même, sinon comme bouc émissaire de sa défaite.

Comment expliquer le flou sur la fiscalité, l’immigration, le nucléaire ou les retraites, voire l’Europe ? A un moment il faut faire preuve de courage, de constance, et pas seulement d’audace médiatique ou de posture.

Loin de revendiquer une idéologie consistante comme l’était celle de Nicolas Sarkozy, elle a semblé à la remorque de son rival en ne parlant que d’ordre, de valeur travail et de refus de l’assistanat. Les questions économiques et sociales ont semblé lointaines, ou ne relevant que du quotidien difficile. L’impressionnisme, l’incohérence et l’instabilité de son discours économique et social ont fait le reste, face aux propositions extrêmement simples et jamais sérieusement contestées de son rival. Dès les législatives, on a pourtant vu qu’une mesure comme la tva sociale pouvait faire des dégats politiquement.

Sur la manière, outre les difficultés de coordination avec le PS, les changements de ligne, la victimisation, elle a fondamentalement manqué de cap.

Depuis les débats participatifs, idée intéressante dans un processus, mais pas comme aboutissement, jusqu’à récemment son livre ou son émission chez Drucker, elle a navigué entre médiatisation à outrance et charisme affectif. Parfois on a pu penser que le contenu politique n’était plus que programmatique et pragmatique, prétexte à son exposition.

Après l’avoir vu à une émission télé, j’avais écris dans un commentaire une formule un peu excessive, mais qui résume bien ce malaise : « arrêtons d’urgence avec ce pathos, cette politique de l’affection et de l’affliction, de confession et de contrition.  »

Cette personnification mièvre est selon certains de ses partisans une des clefs de la reconquête d’un vote populaire. Mais il ne faut pas le reconquérir en surface, sur des thématique pragmatiques dictées par les sondages. Il y a une bataille politique et culturelle qu’elle n’a pas menée, sauf sur des thèmes comme la république métissée par exemple : la réhabilitation de la politique et de l’individu social, l’explication de l’impôt, l’émancipation qui n’est pas que le pouvoir d’achat etc. Cela a parfois frisé un anti-intellectualisme populiste qui m’a beaucoup gêné.

On pourrait encore ajouter le procès en machisme qui est fait aux détracteurs de Ségolène Royal, qui a pu être épisodiquement justifié, mais qui est devenu une arme de défense politique. Enfin, pas vraiment politique, plutôt médiatique et de comm’, vu qu’il s’agissait alors de rompre le débat et de ne pas aller sur les questions de fond
Un des meilleurs exemple : Quand un journaliste du New York Times lui demande en gros quelle sera sa politique étrangère, elle répond de manière offusquée : « Auriez-vous osé poser une telle question à un homme ? », et refuse de répondre sur le fond. Le journaliste en est resté interloqué car en effet il avait certainement déjà du poser des dizaines de fois la même question à des hommes politiques.

Depuis la défaite, tout cela ne semble pas avoir changé. On pourrait même dire qu’elle s’est réfugié dans ses travers les premiers mois.

Refusant de reconnaître sa défaite, elle s’appuie sur ses 17 millions d’électeurs, en oubliant les règles élémentaires de mathématiques, pour chercher à s’imposer par inertie au PS. Elle oublie qu’il aurait fallu plusieurs millions de voix de plus pour l’emporter, jamais l’écart en voix n’avait été aussi grand avec la droite. Car si on regarde en pourcentage, ce n’est pas très bon. Surtout quand on sait que les électeurs ont surtout votés contre Sarkozy… De même avec les 60% des primaires, bien réels, mais dans un autre contexte.

Elle réagit toujours en se victimisant, avec la démocratie participative et les sondages comme outils de communication. Elle a réaffirmé l’incohérence comme principe politique : « prendre le meilleur de Bayrou à Besancenot », ce qui est séduisant en théorie, aberrant sur le fond.

Pour autant, sans doute sa ligne s’affine t-elle aujourd’hui, certains de ses proches sont parfois intéressants, Peillon, Sapin, Collomb, ou encore certains intellectuels ou spécialistes qui la cotoient. Sans doute sa motion sera t-elle clairement sociale-démocrate, travaillée, intéressante. Ou pas… Sans doute nous retrouverons nous contre les conceptions guesdistes ou conservatrices du PS, ou dans la volonté de rénovation des pratiques (cumul des mandats, ouverture au débat), mais cela sera difficile.

Manquera sans doute une cohérence de vision et pas seulement programmatique, un réajustement nécessaire de sa vision du pouvoir et de la politique, ainsi que des questions sur elle, sur ce « one shot », comme dit Valls, qui s’installe. Et ce passif toujours présent en nous, une mauvaise expérience qui crée comme une forme de répulsion… Il faut savoir s’en détacher, mais faut-il oublier ?

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Qu’est-ce que la social-démocratie que nous voulons incarner ?

avril 13, 2008

Texte écrit en juin 2007, dans des réflexions post-défaite, dans les réflexions sur le manifeste de Socialisme et démocratie, légèrement modifié.

Qu’incarne la social-démocratie, que voulons nous incarner ?

Partons de la social-démocratie au sens historique. (sur wikipedia) Ce terme a servi a désigné toutes sortes d’idéologies, marxistes au départ, puis positionnées contre le marxisme au sens moderne. Une des références est notamment le congrès de Bad-Godesberg ou le parti socialiste allemand abandonne toute référence au marxisme, et accepte l’économie de marché (« le marché autant que possible, l’intervention publique autant que nécessaire. ») [et, historiquement, la fin de la neutralité vis à vis des blocs est-ouest]
Si c’est ce sens que nous acceptons, le PS est socdem depuis un moment.

On a ensuite associé ceci à la pratique notamment du parti allemand, ou de certains partis d’Europe du Nord. Ainsi, aujourd’hui, on attribue d’autres caractéristiques au sens moderne : en rupture avec le communisme, la social-démocratie au sens moderne du terme s’est placée au cours du XXe siècle sous le signe de la doctrine keynésienne alliant initiative privée et impulsion de l’État, tout en restant dans le cadre économique du capitalisme . (souvent on simplifie la théorie keynésienne à une politique de la demande par la relance de la consommation, ce qu’elle n’est pas : il s’agit d’obtenir un partage optimal de la valeur ajoutée entre travail et capital, par des politiques de pilotage macroéconomiques dans un sens ou dans l’autre)

Mais la social-démocratie est aussi une culture politique qui part du pluralisme social et défend la « modération », le « compromis » politique et des structures d’organisation pour la négociation et la concertation.

Donc voila… Or une politique keynésienne ne suffit pas dans un cadre mondialisé, et le système syndical est à refonder totalement dans cette optique. De plus la pertinence du terme, connoté, parfois usé, se pose.

Pour autant il a déjà évolué par le passé, on peut le réadapter, je ne sais pas. Cela nous identifie, mais mieux vaut s’identifier par nos propositions que par un qualificatif unique.

A partir de cela, et de la ligne de DSK, de ce que nous voulons, quelques grands thèmes.
Je ne retiens pas ce que nous avons en commun avec les autres courants, comme la prise en compte nécessaire de la protection de l’environnement, la laïcité, la priorité à l’éducation, à la culture et la volonté d’élever l’individu pour améliorer la société… Thème majeur, retrouver un lien social, agir sur le patrimoine social, (langues, écrit, culture, relations sociales, psychologies etc.) en filigrane existe un autre modèle de société. ( = il n’y a pas que le pouvoir d’achat)

Nous devons nous distinguer par :

  • Un identifiant fort, c’est l’Europe, notamment depuis le referendum. Pour autant, la ligne de clivage entre oui et non peut évoluer et devra être dépassée, même si elle révèle des clivages plus profond qui peuvent rester pertinents. Il ne s’agit pas d’être des pro-européens béats, ni rester dans l’incantation, mais réalistes et avec cet idéal à approfondir. Le mini-traité intitutionnel de Sarkozy (traoté de Lisbonne) est surement une première étape nécessaire, que nous ne pouvions proposer empéchés par nos divisions, mais qui ne nous suffit pas. Nous avons concrètement l’ambition européenne.

  • Le rôle de l’Etat : on peut surement reprendre à notre compte le slogan de Bad Godesberg : « le marché autant que possible, l’intervention publique autant que nécessaire. » Tout en considérant le nécessaire de manière assez large, comme étant souvent une condition qui participe à l’intérêt général.
    Cela pose nécessairement la question d’un nouveau syndicalisme, de nouvelles relations sociales, dans la négociation et le partenariat. C’est donc sortir de la lutte des classes, et un rôle de l’Etat dans ces négociations bien plus en retrait.
    Cela peut intégrer une vision décentralisatrice, mais péréquatrice.

  • Economique et social : c’est concilier deux principes de base me semble-t’il. Il faut créer la richesse avant de la redistribuer. Mais la recherche de la croissance n’est pas le seul objectif, et ne justifie pas tout. Et il faut notamment,accompagner, protéger, ceux que le système écarte ou menace, pour une société plus apaisée, plus sure, plus juste. Faut-il reprendre la flexsécurité, et que mettons nous derrière ?
    C’est en tout cas une relation apaisée avec l’entreprise, notamment les PME, la promotion d’un nouveau capitalisme cognitif, des territoires, de l’innovation. Il faut retrouver la voie et la voix de la croissance (savoir l’illustrer), en pratiquant des politiques d’offre comme de demande
    Il faut se positionner sur la financiarisation du capitalisme, et de certains risques que cela porte.
    Il faut arriver à construire une vision de la mondialisation , opportunité mais également ouragan en gestation. Protection offensive ?
    Egalement sur les retraites (équité/effort/ répartition travail-loisir sur une vie/financement assuré, assumé et expliqué) ou la vigilance sur la dette

  • Enfin, on doit porter aussi un socialisme du réel, qui ne se noie pas dans des dogmes ou des habitudes mais qui doit avoir comme préoccupation des résultats concrets, à des problèmes quotidiens. (Sans tomber dans la démagogie et la réponse à tout) Ainsi sur le traitement de l’insécurité, les 35h, le pouvoir d’achat, le mérite, la réforme de l’Etat… C’est souvent aussi une question de méthode et de marketing politique.

Cependant, nous ne souhaitons pas résoudre les inégalités à la marge ou à postériori mais agir à la racine et donc reposer les rapports de force, les potentiels technologiques ou d’organisation de la société. Nous assumons les règles du marché sans être ni naîf ni dépourvu d’imagination pour définir de nouvelles régulations et garantir un service public qui soit en phase avec les nouvelles réalités du monde économique.

En terme de stratégie politique, je pense qu’on peut aussi incarner :

  • une volonté de rénovation de la vie du parti :
    -promouvoir le débat et la réflexion de fond, les travaux thématiques, à tous les niveaux; faire vivre des « think-tanks…
    -essayer d’en faire un parti plus large, plus ouvert, de masse… Moins de cumuls et de fiefs, plus d’écoute et de politique.

  • nouvelle manière de faire de la politique :
    -réintroduire la nuance et la raison dans le débat : opposition constructive à l’assemblée, moins frontale. Nous ne sommes pas le Bien, contre le Mal ou l’erreur par nature. Nous n’en serons que plus crédibles.
    -redéfinitions des alliances possibles. Modem, PC…

La confusion de sa stratégie présidentielle ne prédispose guère Mme Royal à guider le PS vers la social-démocratie.

août 8, 2007

Comme cet auteur je pense que la social-démocratie, le socialisme du réel, n’a pas été vaincu car il n’était pas représenté. Je serrai plus nuancé, Ségolène Royal a marqué des volontés dans le bon sens parfois, mais elle ne représentait rien de cohérent du fait des inspirations contradictoires, des hésitations, des insuffisances. Et le PS y a sa part de responsabilité.

Par contre la social-démocratie ce n’est pas qu’une acceptation de éréformes » qui sont des durcissements du rapport social souvent au détriment des plus faibles, c’est une méthode, une visions où la réforme et le compromis existent, mais qui nécessite aussi une vision cohérente d’ensemble. Cela ne signifie pas abandon de nos proccupations sociales ou de nos réflexions critiques sur le capitalisme tel qu’il est.

(Libération, 10/05/2007)

La campagne de Ségolène Royal était trop confuse pour se réclamer réellement du modèle scandinave.

La social-démocratie n’a pas été vaincue

La social-démocratie est une méthode de gouvernement au service de valeurs sociales. Elle n’a pas été défaite parce qu’elle n’était pas représentée. Obnubilée par une utopie d’inspiration marxisante, la gauche a longtemps été incapable de cerner le réel. Dans un premier temps de sa campagne, Ségolène Royal a donné le sentiment qu’elle entendait sortir enfin la gauche de l’impasse dans laquelle elle se trouvait engluée. Mais un projet cohérent et clairement exprimé pouvait difficilement séduire simultanément les différents courants de son parti, et a fortiori les électorats de l’extrême gauche et de M. Bayrou.

Leur réussite repose sur une réforme continue. Les partis de gauche et les syndicats acceptent clairement l’économie de marché, quitte à l’adapter en permanence pour la rendre à la fois plus efficace et plus juste. Les gouvernants comme les partenaires sociaux scandinaves ont conscience que tout système social sécrète immanquablement des abus et des perversions qui risquent de le détruire, s’ils ne sont pas systématiquement contrecarrés. De manière générale, ces réformes sont discutées et élaborées par les partenaires sociaux, avant même d’être soumises, le cas échéant, au vote des députés. Les sociaux-démocrates comme les partis dits «bourgeois» n’hésitent pas à procéder à des réformes profondes, réduisant drastiquement, par exemple en Suède, le nombre de fonctionnaires et menant une politique visant à diminuer la dette publique. En septembre dernier, la coalition qui est parvenue au pouvoir a annoncé et commencé à mettre en oeuvre des réformes importantes, notamment une réduction des allocations chômage, et celle de leur financement public, afin d’ «augmenter la motivation à trouver du travail», alors même que la règle de fortes réductions des indemnités en cas de refus répétés d’un nouvel emploi est depuis longtemps en vigueur. Les syndicats sont clairement hostiles à ces mesures. Néanmoins, si des manifestations importantes ont été organisées, le principal d’entre eux, LO, s’est refusé d’utiliser la grève comme moyen de protestation, son vice-président déclarant qu’ «il faut respecter un gouvernement démocratiquement élu».

On voit à quel point Mme Royal est loin du modèle scandinave et notamment de la flexisécurité dont elle se réclame, en particulier quand elle stigmatise la règle proposée par Nicolas Sarkozy de sanctionner les chômeurs qui refuseraient plus de deux emplois consécutifs. Des mesures inspirées par la flexisécurité ont déjà été adoptées en France à plusieurs reprises, par exemple avec le Pare mis en oeuvre en 2001, qui prévoyait une obligation de recherche d’emploi pour le chômeur. Chaque fois, ces mesures ont avorté faute de faire aller de pair, en pratique, les avantages concédés (augmentation des indemnités de chômage en particulier) et les règles qui devaient en constituer la contrepartie. Ce ne sont pas les vagues projets d’accompagnement des chômeurs annoncés par Mme Royal qui peuvent compenser l’absence de règles précises. De même, Ségolène Royal a tourné le dos à la logique sociale-démocrate en refusant de se prononcer sur une suppression progressive des régimes spéciaux de retraites ou en s’en tenant à des propos confus sur la dette publique.

Un projet électoral exigeant ne peut être appliqué que s’il a été clairement formulé et si les électeurs ont pu se prononcer en toute connaissance de cause pour ou contre lui.

Auteur de Norvège : avantages et aléas de la cohésion sociale, Etudes du Ceri, nov. 2006.

Par André GRJEBINE

QUOTIDIEN : jeudi 10 mai 2007
André GRJEBINE directeur de recherche au Centre d’études et de recherches internationales de Sciences-Po.

Pour une grande réforme de l’Etat

mai 8, 2007

La réforme de l’Etat

Les Français sont très attachés à leur administration. Depuis plus d’un siècle, c’est en effet en grande partie par le biai de ces institutions que se sont dessinés les traits d’une France plus moderne et plus juste. A travers ses services publics, la puissance publique a rendu accessible à chaque Français, pour un coût raisonnable et non-discriminatoire, des éléments essentiels à une qualité de vie souvent enviée dans les États voisins. L’ensemble du territoire a pu être desservi en permanence et avec des prestations garanties. Pourtant, les besoins et les contraintes ont évolué et cet ensemble admirable est aujourd’hui en crise. La réforme de l’administration, permanente, demande aujourd’hui une attention particulière.

L’ Etat a aujourd’hui changé : il est devenu moins gestionnaire et plus régulateur, s’est décentralisé, inséré dans la construction européenne, et se confronte à la concurrence internationale. La contrainte budgétaire est aujourd’hui plus forte : la maîtrise de notre dette publique est un impératif moral et financier pour demain. Pendant les vingt cinq dernières années, les dépenses publiques ont augmenté de plus de 15% pendant que l’endettement était multiplié par trois.
Parallèlement, les exigences des citoyens à son égard se sont affirmées : ils attendent de l’administration qu’elle leur rende un service aisément accessible, simple et de qualité ; un niveau d’imposition élevé doit correspondre à des politiques et des services publics performants.

Dans de nombreux pays, face aux mêmes contraintes, des réformes parfois radicales ont été menées, dès les années 80 en Suède, plus récemment au Canada… Ces évolutions, après un long travail de concertation, se sont appuyées sur une refonte de la procédure budgétaire et comptable pour mettre en place une culture de la transparence, de la performance, du service au citoyen, comme nous l’avons fait sous le gouvernement Jospin. L’administration en ligne a été fortement développée, le droit de la fonction publique assoupli, voire pratiquement bannalisé en Suède, et les effectifs réduits. Au Canada le nombre de municipalités a été diminué, et une loi interdit tout déficit budgétaire.


En France aussi, la réforme de l’Etat est en cours. Ces dernières décennies, une décentralisation et une déconcentration plus adaptée ont été impulsées, la place du travail interministériel s’est accrue, l’Etat a professionnalisé son armée, l’intercommunalité s’est imposée. En outre la simplification administrative et les droits des citoyens face aux administrations ont progressé, les nouvelles technologies se sont diffusées dans l’administration. Enfin,une logique de performance a été initiée avec la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), incitant l’administration à rechercher des gains de productivité pour rendre le meilleur service au meilleur coût, logique encore à roder et améliorer.
Mais ce n’est qu’un début : le mouvement de réformes devra se poursuivre dans les années à venir pour renforcer la transparence et l’efficacité de l’action publique, sa capacité d’adaptation, pour renforcer les services publics là où les besoins sont les plus forts tout en maîtrisant les dépenses publiques, notamment pour prendre notre place dans l’économie de la connaissance, et faire face aux grands défis démographiques, urbains, environnementaux.

Ainsi, un consensus existe sur la nécessité de certaines réformes mais beaucoup moins sur la nature de ces réformes, nécessaires pour maintenir avec force notre idéal de progrès et de justice.

Une gestion plus efficace des administrations
Une rénovation de la Fonction Publique
L’introduction des usagers au cœur du service public
Périmètre et modalités de l’ intervention publique

Pour une nouvelle décentralisation

Une gestion plus efficace des administrations

Des gains de productivité sont possibles et nécessaires. Ils devront être répartis entre les contribuables, les fonctionnaires et les usagers. Les premiers bénéficieraient de prélèvements mieux utilisés ou moins lourds, les seconds de meilleures rémunérations et les troisièmes de services améliorés ou étendus.

Pour les services publics administratifs, la qualité des services fournis n’a pas toujours progressée aussi rapidement que pour le reste de l’économie. Des avancées sont en cours depuis plusieurs années, qui devront se poursuivre. Ainsi la recherche d’une efficacité accrue s’est traduite par des audits de modernisation sur de nombreux sujets, le développement des partenariats public-privé, des fusions d’administrations… Attention cependant à ne pas faire une simple politique de réduction des coûts de court terme.

L’ entrée en vigueur en 2006 de la LOLF, votée à l’unanimité en 2001, constitue une réforme majeure : on passe d’une logique de moyens à une logique d’ objectifs et de résultats. L’utilisation des ressources est mieux contrôlée, la dette mieux suivie, les effectifs mieux maîtrisés. En définissant clairement les objectifs assignés à chaque service, cet outil renforce la transparence de l’action administrative et la responsabilité des acteurs de la gestion publique. Les enjeux sont techniques et peu connus du grand public mais ils vont avoir une grande influence. Toutefois la période de transition se traduit par certaines difficultés qu’il faudra régler pour donner toute son ampleur au changement.

Pour confirmer son potentiel de réforme, cet outil doit être appuyé par des politiques ambitieuses. Cela doit permettre à l’administration française de profondément évoluer dans son organisation et ses méthodes :

-responsabiliser les agents et libérer les initiatives par une déconcentration renforcée ;
imposer la culture de l’évaluation permanente : audit interne dans chaque service, contrôle de gestion sur l’ensemble de l’activité, augmentation du pouvoir des organes d’audit externe. Le développement d’une démarche qualité intelligente doit se poursuivre.
-accentuer le rôle de la Cour des Comptes et créer un organisme très ambitieux (regroupant les meilleurs des universitaires, avec possibilité de continuer à participer à des labos par ailleurs) qui aurait pour mission de produire des évaluations et des rapports sur des sujets très divers
-accentuer le rôle de contrôle et d’évaluation du Parlement – dans la continuité de la LOLF et renforcé par la mandat unique– qui aurait notamment les moyens de commander plus de rapports, qui examine réellement l’exécution des lois

– réfléchir à l ‘ externalisation des tâches annexes lorsque c’est possible (entretien, sécurité…) pour recentrer les collectivités et administrations sur leur mission.
– restructuration efficace des administrations en charge des missions dématérialisées grâce aux nouvelles technologies, et investissement dans celles-ci

Il s’agit ainsi de permettre une plus grande adaptabilité de l’administration à l’évolution de ses missions et une meilleure utilisation et répartition de l’argent public.

Une rénovation qualitative et quantitative de la Fonction Publique :

Près de 5 millions de personnes travaillent actuellement au sein des trois fonctions publique, soit une croissance de 23% depuis 1982. Cela représente 44% du budget de l’Etat en 2005. Trop d’énergies sont stérilisées dans une administration complexe, ayant parfois des difficultés à motiver ses ressources internes ou constituée en citadelles limitant mobilité et coopération.

Il s’agit donc de promouvoir une réforme d’ensemble, en profitant du renouvellement et du rajeunissement massif que vont permettre les nombreux départs à la retraite.

Tout d’abord, la gestion des ressources humaines doit poursuivre sa mutation. La modernisation actuelle de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences doit se poursuivre. L’initiative, la créativité, la responsabilité, doivent être encouragées et avoir plus de poids que l’ancienneté dans le déroulement d’une carrière. La notation, devenue mal et inégalement appliquée, sera abandonnée au profit d’ entretiens réguliers. La gestion par projets ainsi que les contrats par objectifs sont à développer. Le recrutement doit être ouvert et la mobilité favorisée entre les trois Fonctions Publiques. Une formation continue renouvelée (souvent elle se limite à la préparation aux concours interne) doit être un droit et un devoir pour ces agents.
La rémunération doit être revue :
la grille indiciaire unique conduit à ce que toute mesure prise en réponse à un problème donné donne lieu en pratique à une contagion des demandes des corps ou cadres de même classement.
Pour cela le rapport sur « les perspectives de la fonction publique » du Conseil d’Etat en 2003 propose de distinguer trois mécanismes de la rémunération :
– une part commune basée sur le point,
– une part relative aux spécificités de chaque métiers,
– une part basée sur l’implication et les performances individuelles ou collectives.
Par ailleurs,
on a pu constater au cours des vingt dernières années un tassement important de la grille. Ainsi, pour ce qui est du bas de l’échelle, les perspectives d’évolution sont trop limitées. Pour le haut de l’échelle, la stagnation des rémunérations de la haute fonction publique crée un décalage croissant par rapport aux rémunérations des
cadres dans les secteurs privé et parapublic.

Un dialogue social constructif doit permettre la réussite des réformes dans la fonction publique. Les avantages attendus devront être partagés avec les acteurs de ces changements, par un échange gagnant/gagnant en terme de missions comme de rémunérations.
En fait, les principes même de cette négociation sont à repenser à moyen terme. A
insi la « négociation salariale » périodique chargée de fixer l’évolution des rémunérations est particulièrement difficile et mal maîtrisable. Elle porte en effet sur toute la fonction publique, c’est-à-dire sur 9 millions de personnes : 5 millions d’agents en activité et 4 millions de retraités. Comment prétendre appréhender, d’une façon homogène la situation d’un si grand nombre de personnes ? D’autant que le ministre de la fonction publique représente à lui seul tous les employeurs publics, et que les organisations syndicales divisées sont conduites à la surenchère.

D’autres réformes plus profondes des statuts de la fonction publique, notamment celle d’Etat, doivent être envisagées :

Par exemple, l’expérimentation pour les fonctionnaires d’éléments contractuels dans leurs relations avec leur employeur, qui pourrait porter sur les conditions précises de leur emploi. Le régime juridique applicable à un fonctionnaire découlerait à la fois de son statut et d’un contrat qu’il aurait lui même négocié et conclu avec son autorité gestionnaire.

Ou encore une large réforme de l’organisation en corps multiples pour la FPE, chacun possédant ses propres spécificités fixées par règlement. Cela génère de nombreuses barrières artificielles à la mobilité des agents publics, des freins aux réorganisations. La Fonction Publique Territoriale est organisée en cadres d’emplois, plus souples. L’adoption d’un répertoire interministériel de l’emploi public va dans le bon sens, pour une meilleure identification des métiers, et une meilleure gestion des carrières, des formations… Des fusions de corps sont également déjà en cours.
Dans son rapport de 2003, le Conseil d’Etat préconise de regrouper les corps en 7 ou 8 grandes filières professionnelles (techniques, enseignement et recherche, finance, sécurité, etc.) communes aux 3 fonctions publiques, divisées elles mêmes en 4 ou 5 niveaux d’emploi.

La LOLF participera à la réforme de la fonction publique. La déconcentration qu’elle génère implique que les gestionnaires de programmes aient une vraie maîtrise de la gestion de leurs ressources humaines. La « fongibilité asymétrique », va participer de la diminution des administrations centrales au profit des services déconcentrés. Cela permettra une meilleure adaptation des effectifs aux besoins, voire une diminution globale des effectifs plus facile à mettre en oeuvre si le choix est fait.

Plus largement, sans être un problème en soi, le poids très important de l’emploi public en France pose question. L’amélioration de la productivité peut entrainer une décrue progressive du nombre d’agents publics, ce qui augmentera les marges de manoeuvre, permettant notamment de mieux rétribuer des agents responsabilisés (et notamment les enseignants et les chercheurs), tout en concentrant les moyens sur les politiques prioritaires. Une baisse significative du nombre de fonctionnaires de l’Etat, alors qu’avec la décentralisation les collectivités locales embauchent, paraît nécessaire.Elle s’appliquera aux seules administrations dont les effectifs sont susceptibles d’être diminués sans nuire à l’exercice de leur mission.
A terme une plus grande partie de la fonction publique à vocation à être déléguée, avec prudence et contrôle, par la sous-traitance à des entreprises spécialisées.

L’introduction des usagers au cœur du service public et droit des citoyens

Il y a déjà eu de nombreuses avancées reconnaissant les droits des citoyens face à l’administration : instauration du médiateur de la République, création de la CNIL, motivation des actes administratifs, loi du 12 avril 2000, « relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ». Cela reste à parachever ; ainsi, le principe qui veut que pour l’administration “qui ne dit mot ne conssent pas” pourrait être inversé : l’absence de réponse de l’administration vaudrait acceptation, sauf exceptions.

Par ailleurs il serait possible de regrouper certains services publics selon une logique fonctionnelle de besoins. Ce mouvement en cours (maisons départementales des personnes handicapées, maisons de l’emploi…) doit être étendu en fonction de larges catégories clairement identifiables. Cela suppose l’introduction à grande échelle d’une logique d’organisation en projets et en réseaux, entre les différentes administrations des différentes collectivités, avec des partenaires privés.

Les Services Publics regroupés associeraient les usagers à l’évaluation des réponses apportées.

L’intérêt du public doit être au centre des préoccupations : les usagersdoivent pouvoir intervenir dans la définition et l’évaluation de la mission de service public. Cela permet de partir des attentes réelles des usagers, régulièrement actualisées. Mais il ne s’agit pas de déléguer le pouvoir de décision du politique, ni de créer des “comités théodules” ou une démocratie de proximité de façade, qui mettent en valeur des responsables autoproclamés, ou les défenseurs de chaque intérêt local.

Au dela, la continuité des services aux citoyens peut parfois être améliorée : ouverture plus large des principaux services publics en contact avec les usagers hors horaires de bureaux, certains samedis…; une meilleure garantie, négociée, de la continuité des services publics.


Redéfinir le périmètre et les modalités de l’ intervention de la puissance publique

L’Etat doit s’affirmer en tant que puissance d’évaluation, d’orientation et de contrôle. Il lui appartient désormais de savoir déléguer nombre de responsabilités. Il doit plus agir par l’incitation, par la concertation et le soutien à l’initiative, pour devenir pilote et stratège plus que producteur dans de nombreux secteurs. De plus l’objectif est de faire de l’ Etat et des collectivités des « concentrateurs de l’intelligence des territoires ». Il reste cependant un acteur primordial de l’intervention publique.

Aujourd’hui le secteur privé assure de nombreux services publics, notamment locaux. Au contraire, en maintenant artificiellement un prix bas pour tous (et non pas seulement des aides à ceux qui en ont besoin), les monopoles ou prix régulés reportent cette charge sur les contribuables ou sur la dette. La propriété publique peut également handicaper certaines entreprises dans leur gestion. Pour autant il n’y a pas de réponse unique, en fonction de l’évolution des secteurs, des marchés, des contraintes géopolitiques.

De manière générale cependant les objectifs initiaux d’efficacité et de justice sociale ne sont incompatibles ni avec la concurrence (pour choisir le délégataire, voire dans l’exploitation ensuite), ni avec la recherche de profit du secteur privé commercial. Le cadre juridique européen fournit à la fois les bases d’une concurrence saine sur les marchés où elle est viable et des garanties d’équité par le biais des obligations de service universel. (qualité minimale de prestation, tout en incitant les meilleurs fournisseurs à proposer des services d’avant-garde, ensuite amenés à se généraliser). Les pouvoirs publics doivent faire toute la transparence sur les conditions réelles sur chaque marché, pour y permettre une concurrence loyale.

Un véritable renouveau des services publics en France peut-il passer par une plus large délégation, à partir de cahiers des charges largement débattus et en donnant lieu à évaluation régulière et à un contrôle de la puissance publique ?

Pour autant il ne s’agit pas d’inverser le dogme : la gestion privée n’est pas, par nature, plus efficace que la gestion publique. La gestion d’une activité de service public doit être étudiée au cas par cas. La gestion publique de l’eau (notamment par les collectivités locales) est par exemple souvent moins coûteuse que la gestion privée.

Une nouvelle étape de la décentralisation

La décentralisation paraît parfois complexe, coûteuse et mécontente de plus en plus les électeurs. C’est pourtant aujourd’hui une mesure essentielle de la réforme de l’Etat. Depuis la fin du XIXème siècle, l’Etat a progressivement tenté de trouver un nouvel équilibre en décentralisant une partie de ses pouvoirs administratifs au niveau des échelons communaux et départementaux, puis plus récemment régionaux. Aujourd’hui, ce mouvement doit être poursuivi et amplifié.

Au contact des acteurs et de leurs difficultés se trouvent souvent l’énergie et les solutions adaptées. On constate ainsi que souvent dans les collectivités décentralisées d’une certaine dimension, la modernisation de l’action publique (services publics et administrations) est mieux engagée que celle de l’Etat central et de ses relais déconcentrés. Les initiatives doivent être valorisées, ainsi que le jeu démocratique local, tout en préservant l’équité sur le territoire.

La décentralisation apparaît ainsi comme un moyen de gagner en efficacité, pour compenser certaines pesanteurs de l’Etat central. Mais si celui-ci peut être modernisé, l’envergure de la décentralisation-moyen peut être réduite.

Au-dela, cela revient à choisir un équilibre des pouvoirs, une philosophie politique. Il faut éviter la dissolution du cadre national, ou le renforcement de baronnies locales, tout en favorisant la diversité, l’adaptation, l’inventivité et la responsabilité locale.

  • Une décentralisation politique effective suppose désormais que les collectivités territoriales puissent disposer de plus de pouvoirs normatifs pour élaborer des lois et des règlements adaptés à leurs contraintes locales. Elles expérimenteront en conséquence de nouvelles voies qui pourront parfois être étendues au niveau national.

  • Il faut pour cela revoir le cadre unitaire égalitariste qui donne l’illusion que chaque territoire aurait les mêmes contraintes alors que des différences de population ou de richesse, parfois considérables, existent.

  • La capacité politique particulière des Régions doit enfin être reconnue, avec une séparation nette entre les pouvoirs exécutif et législatif. A plus long terme, l’échelon départemental pourrait alors devenir la circonscription déconcentrée de la Région.

  • En contrepartie d’ une plus grande marge de manoeuvre financière ou fiscale, il est crucial de mettre en œuvre de puissants moyens de péréquation qui répartiraient la richesse sans toutefois pénaliser injustement les territoires qui font des efforts d’organisation et de développement.

  • Les politiques d’intercommunalité menées jusqu’à présent n’ont pas réussi à résoudre l’extrême fragmentation communale. Elles doivent se consolider et se démocratiser par l’élection directe au suffrage universel de ses représentants. Elles intègreraient à terme les communes, rapidement dans les agglomérations, par la fusion ou la hiérarchisation des structures, pour ne pas devenir un niveau de plus.

  • Cela nécessitera une recomposition du Sénat reflétant mieux le fait urbain et les intérêts régionaux.

  • En parallèle, il semble indispensable que les administrations déconcentrées de l’Etat ne fassent plus doublon avec les pouvoirs locaux. Les niveaux de décision et la répartition des compétences devront être clarifiés et hiérarchisés, pour l’Etat mais également entre les différents niveaux de collectivités.

CONCLUSION

L’action publique demeure un levier majeur de régulation sociale et juridique, d’organisation des solidarités et de garantie de la cohésion sociale. L’intérêt général implique qu’elle soit conduite avec efficacité et responsabilité. Pourtant aujourd’hui la survie du système actuel est à terme compromise.

La réforme de l’Etat se heurte aux demandes souvent contradictoires adressées par les citoyens à la puissance publique. La tentation est forte, dès lors, de céder à la facilité en ne tranchant pas ou bien en donnant partiellement satisfaction à tous. Pourtant il faut relever ces défis, et ainsi améliorer la satisfaction et le pouvoir d’achat des usagers, optimiser les finances publiques, et rendre le travail des agents publics plus gratifiant. Cela doit être encouragé et accompagné aujourd’hui plutôt que subi plus tard.